Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 14 juillet 2024, la SA d’HLM Valloire Habitat, représentée par M^e Ponsart, avocat, demande au tribunal :

1°) de lui accorder la restitution, à hauteur de 128 627,66 euros, de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2023 à raison de biens situés à Saint-Jean-de-Braye ;

2°) de mettre une somme de 1 500 euros à la charge de l’Etat, en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un acte enregistré le 6 août 2024, la SA d’HLM Valloire Habitat déclare se désister de sa requête.

Par un mémoire enregistré le 14 novembre 2024, la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret demande au tribunal de donner acte du désistement de la requérante.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ».

2. Par un acte enregistré au greffe le 6 août 2024, la SA d’HLM Valloire Habitat a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SA d’HLM Valloire Habitat.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SA d’HLM Valloire Habitat et à la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret.

Fait à Orléans, le 25 novembre 2024.

Le président,

Frédéric DORLENCOURT

La République mande et ordonne au ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.