Tribunal administratif d'Orléans, 30 décembre 2025, n° 2303157
TA Orléans
Désistement 30 décembre 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Droit à un examen de la situation académique

    La cour a constaté que le demandeur n'a pas confirmé le maintien de sa requête dans le délai imparti, entraînant ainsi son désistement.

  • Rejeté
    Droit à un réexamen de la situation académique

    La cour a noté que le demandeur a été réputé s'être désisté de sa requête, ce qui empêche toute injonction à l'université.

  • Rejeté
    Droit à des frais de justice

    La cour a rejeté cette demande en raison du désistement du demandeur, qui ne justifie pas le droit à des frais de justice.

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Sur la décision

Référence :
TA Orléans, 30 déc. 2025, n° 2303157
Juridiction : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro : 2303157
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 25 janvier 2026

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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