Désistement 25 janvier 2023
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 25 janv. 2023, n° 2226136 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2226136 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 28 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 17 décembre 2022, M. A B, représenté par
e Harchoux, demande au tribunal :
1°) d’annuler l’obligation de quitter le territoire français (OQTF) que le préfet de police de Paris à émise contre M. B le 13 juillet 2022 ainsi que l’arrêté afférant ordonnant son renvoi en Géorgie
2°) d’enjoindre au préfet de police de Paris de procéder au réexamen de la situation de M. B.
3°) d’ordonner la communication aux parties de la décision préfectorale.
Par un acte, enregistré le 26 décembre 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ».
2. Par un acte, enregistré le 26 décembre 2022, postérieurement à l’introduction de sa requête, M. B a déclaré se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au Préfet de police.
Fait à Paris, le 25 janvier 2023.
Le vice-président de la 5ième section,
J-P. LADREYT
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