Désistement 28 janvier 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Pau, 28 janv. 2025, n° 2402071 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Pau |
| Numéro : | 2402071 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Sur les parties
| Parties : | l' association One Voice |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 9 août 2024, l’association One Voice demande au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 6 août 2024 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a autorisé la régulation du renard sur les communes de Peyrouse et Saint-Pé de Bigorre du 6 au 31 août 2024 ;
2°) de mettre à la charge de l’etat le versement d’une somme de 1 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2024, le préfet des Hautes-Pyrénées conclut au non-lieu à statuer.
Il fait valoir que l’arrêté litigieux a été retiré par un arrêté du 13 novembre 2024.
Par une lettre, enregistrée le 8 janvier 2025, l’association One Voice déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; () ".
2. Par une lettre, enregistrée le 8 janvier 2025, l’association One Voice déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’office de la requête de l’association One Voice.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’association One Voice et au préfet des Hautes-Pyrénées.
Fait à Pau, le 28 janvier 2025.
Le président du tribunal,
J-C PAUZIÈS
La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme :
La greffière,
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