Tribunal administratif de Paris, 17 décembre 2024, n° 2432955
TA Paris
Rejet 17 décembre 2024

Arguments

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  • Rejeté
    Condition d'extrême urgence

    La cour a estimé que la demande ne présentait pas un caractère d'urgence et que les faits avancés par le requérant étaient confus et difficilement intelligibles, rendant la requête manifestement irrecevable.

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Sur la décision

Référence :
TA Paris, 17 déc. 2024, n° 2432955
Juridiction : Tribunal administratif de Paris
Numéro : 2432955
Dispositif : Rejet
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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