Désistement 7 février 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 7 févr. 2025, n° 2424787 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2424787 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2024, M. A B demande au tribunal d’annuler la décision du 24 juillet 2024 par laquelle le ministre des armées a mis fin au versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) à compter du 1er juillet 2024.
Par un mémoire enregistré le 17 janvier 2025, M. B conclut à l’extinction de son recours.
Vu les pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire enregistré le 17 janvier 2025, M. B conclut à l’extinction de son recours, le ministre des armées ayant fait droit à sa demande. Il doit être regardé comme se désistant ainsi de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B de sa requête.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre des armées.
Fait à Paris, le 7 février 2025.
La vice-présidente de la 5ème section,
S. AUBERT
La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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