Désistement 21 février 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 21 févr. 2025, n° 2329501 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2329501 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2023 et un mémoire enregistré le 21 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Ameziane, demande au tribunal :
1°) de condamner l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) au paiement d’une indemnité d’un montant total de 28 761,30 euros ;
2°) de condamner l’AP-HP au paiement d’une rente annuelle de 1 177 euros ;
3°) de mettre à la charge de l’AP-HP les entiers dépens de l’instance et la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 18 décembre 2024, Mme B déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 18 décembre 2024, Mme B s’est désistée de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à l’Assistance publique-hôpitaux de Paris et à la caisse primaire d’assurance maladie de Paris.
Fait à Paris, le 21 février 2025.
La vice-présidente de la 6ème section,
S. Marzoug
La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
No 2329501/6-2
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