Désistement 25 février 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 25 févr. 2025, n° 2314191 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2314191 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, la société Lesieur, représentée par Me Czernichow, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 18 avril 2023 par laquelle le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion a refusé d’autoriser le licenciement de Mme B A ;
2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2025, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles conclut au rejet de la requête.
Par un acte, enregistré le 13 février 2025, la société Lesieur déclare se désister purement et simplement.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. En vertu des dispositions de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance, donner acte des désistements.
2. La société Lesieur se désiste de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, il y a lieu d’en donner acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Lesieur.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Lesieur, à Mme B A et à la ministre chargée du travail et de l’emploi.
Copie en sera adressée au directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France.
Fait à Paris, le 25 février 2025.
La présidente de la 3ème section
« signé »
P. Bailly
La République mande et ordonne à la ministre chargée du travail et de l’emploi, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
N°2314191/3-1
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