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Tribunal administratif de Paris, 10 mars 2025, n° 2504089
TA Paris
Désistement 10 mars 2025

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Sur la décision

Référence :
TA Paris, 10 mars 2025, n° 2504089
Juridiction : Tribunal administratif de Paris
Numéro : 2504089
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Sur les parties

Avocat(s) :

Texte intégral

Vu la procédure suivante :

Par une requête sommaire, enregistrée le 13 février 2025, Mme B A, représentée par Me Crusoé, demande au tribunal :

1°) d’annuler la décision du 3 décembre 2024 par laquelle le président de la chambre de commerce et d’industrie (CCI) de région Paris – Ile-de-France l’a licenciée pour motif économique ;

2°) de mettre à la charge de la chambre de commerce et d’industrie (CCI) de région Paris-Ile-de-France une somme de 2 000 euros à lui verser au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 14 février 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement de la requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; () ".

2. Par un mémoire enregistré le 14 février 2025, Mme A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la chambre de commerce et d’industrie (CCI) de région Paris – Ile-de-France.

Fait à Paris, le 10 mars 2025.

Le président de la 5ème section,

S. Davesne

La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

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Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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