Tribunal administratif de Paris, 5e section - 2e chambre, 13 mars 2025, n° 2218851
TA Paris
Désistement 13 mars 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Autre
    Erreur de droit

    La cour a constaté que le désistement de M me A B rendait sans objet la demande d'annulation.

  • Autre
    Erreur de droit

    La cour a constaté que le désistement de M me A B rendait sans objet la demande d'injonction.

  • Autre
    Erreur de droit

    La cour a constaté que le désistement de M me A B rendait sans objet la demande d'ordonnance d'expertise médicale.

  • Autre
    Erreur de droit

    La cour a constaté que le désistement de M me A B rendait sans objet la demande de mise à charge de l'Etat d'une somme.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TA Paris, 5e sect. - 2e ch., 13 mars 2025, n° 2218851
Juridiction : Tribunal administratif de Paris
Numéro : 2218851
Importance : Inédit au recueil Lebon
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Sur les parties

Texte intégral

Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal administratif de Paris, 5e section - 2e chambre, 13 mars 2025, n° 2218851