Tribunal administratif de Paris, 22 novembre 2025, n° 2533766
TA Paris
Désistement 22 novembre 2025

Arguments

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  • Autre
    Principe de sécurité juridique

    La cour a pris acte du désistement du demandeur, ce qui rend la demande d'ordonnance d'exécution sans objet.

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Sur la décision

Référence :
TA Paris, 22 nov. 2025, n° 2533766
Juridiction : Tribunal administratif de Paris
Numéro : 2533766
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet
Date de dernière mise à jour : 27 novembre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Paris, 22 novembre 2025, n° 2533766