Désistement 14 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 14 mars 2025, n° 2433830 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2433830 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête du 23 décembre 2024, la société Quicksign, représentée par Me Andres, demande au tribunal :
1°) de la décharger des rappels de crédit d’impôt recherche mis à sa charge pour les années 2018, 2019 et 2020, pour un montant total de 2 488 358 euros ;
2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 3 000 euros au titre de l’article
L. 761-1 du code de la justice administrative.
Par un acte, enregistré le 11 février 2025, la société Quicksign déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu :
— les autres pièces du dossier.
Vu :
— le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () » ;
2. Le désistement de la société Quicksign est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Quicksign.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Quicksign et à la direction régionale des finances publiques d’Île-de-France.
Fait à Paris, le 14 mars 2025.
La vice-présidente de la 1ère section
Signé
M.-O. Le Roux
La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance./1-2
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