Désistement 9 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 9 janv. 2026, n° 2530363 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2530363 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 17 janvier 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2025, M. E… et Mme A… B… F…, représentés par Me Lalanne, demandent au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 17 janvier 2024 par lequel la maire de Paris ne s’est pas opposée à la déclaration préalable déposée par M. D… C… sous le n° DP07511723V0853 ;
2°) de mettre à la charge de la Ville de Paris et de M. C… une somme de 2 500 euros chacun au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un acte, enregistré le 7 décembre 2025, M. et Mme B… F… déclarent se désister de leur requête.
Par un mémoire, enregistré le 11 décembre 2025, M. D… C…, représenté par Me Benoit, demande au tribunal de donner acte du désistement des requérants.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d’appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours, le vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) ».
2. Par un acte, enregistré le 7 décembre 2025, M. et Mme B… F… déclarent se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, il y a lieu d’en donner acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. et Mme B… F… de leur requête.
Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. E… et Mme G… B… F…, à M. D… C… et à la maire de Paris.
Fait à Paris, le 9 janvier 2026.
La présidente de la 4e section,
N. Amat
La République mande et ordonne au préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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