Désistement 17 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 17 janv. 2026, n° 2536872 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2536872 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 22 janvier 2026 |
Sur les parties
| Parties : | préfet de police |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2025, M. B… C… A… doit être regardé comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour ou, à défaut, une attestation provisoire de séjour, dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de la présente ordonnance ;
Par un mémoire, enregistré le 31 décembre 2025, M. A… déclare se désister purement et simplement de sa requête présentée sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
La présidente du tribunal a désigné Mme Dhiver, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Considérant ce qui suit :
1. Le désistement de M. A… sa requête est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A… de sa requête.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… C… A….
Fait à Paris, le 17 janvier 2026.
La juge des référés,
signé
M. Dhiver
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
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