Désistement 25 février 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Pau, 25 févr. 2025, n° 2101868 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Pau |
| Numéro : | 2101868 |
| Type de recours : | Exécution d'un jugement |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2021, M. A B, représenté par Me Cambot, demande au tribunal :
1°) d’enjoindre à la commune de Bagnères-de-Bigorre d’exécuter le jugement n° 0902037 rendu le 13 juillet 2011 par le tribunal et de payer la somme de 5 046,7 euros due en principal, ainsi que la somme de 2 415 euros due en intérêts dans un délai d’un mois et sous astreinte de 500 euros par jour de retard ;
2°) de mettre à la charge de la commune de Bagnères-de-Bigorre la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés le 23 septembre 2021 et le 23 mars 2023, la commune de Bagnères-de-Bigorre, représentée par Me Cariou-Martin, déclare avoir créée les conditions nécessaires à l’exécution du jugement.
Par un mémoire, enregistré le 20 février 2025, M. B déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ".
2. Par un courrier du 20 février 2025, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Bagnères-de-Bigorre.
Fait à Pau, le 25 février 2025.
Le président du tribunal,
J.-C. PAUZIÈS
La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Pyrénées, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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