R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E D É P A R T E M E N T D E L A C H A R E N T E – M A R I T I M E C O M M U N E D E S A I N T – S A U V A N T

ARRÊTÉ DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION N°05/2022 Déménagement rue des Francs Garçons

Le Maire de […]-Sauvant,

Vu le Code de la route et notamment ses articles R44 (signalisation) et R225 (pouvoir des préfets, des Présidents de Conseils généraux et des Maires),

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I-8ème partie, Signalisation temporaire), approuvée par arrêté interministériel en date du 6 novembre 1992,

Vu la demande de Madame X Y en date du 17 mai 2022, pour son déménagement le samedi 23 juillet 2022, pour une durée de 1 jours.

Considérant la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation, le samedi 23 juillet 2022, de 10h00 à 17h00, en vue du déménagement de M^me Y, dans l’immeuble, […] […],

A R R Ê T E

Article 1er : Le camion de déménagement sera autorisé à stationner […] de 10h00 à 17h00 le samedi 23 juillet 2022.

Article 2 : La circulation des véhicules et le stationnement des véhicules seront interdits dans la rue des Francs Garçons, sauf pour les riverains et la vitesse sera limitée à 30 km/heure. La signalisation de route barrée, […] et rue de l’étang, sera à la charge de Madame Y. Elle devra être conforme à l’instruction interministérielle sus visée.

Article 3 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté et dont l’ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant du Group ement de Gendarmerie de […]es,

Fait à […] Sauvant, le 13 juillet 2022,

Le Maire, Jean-Marc AUDOUIN

15/07/2022 DATE DE PUBLICATION : En application des dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation par courrier ou par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr, devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.