Tribunal administratif de Rennes, 4 septembre 2023, n° 2304436
TA Rennes
Rejet 4 septembre 2023

Arguments

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  • Rejeté
    Parcours universitaire et contexte sanitaire

    La cour a estimé que les moyens avancés par le demandeur étaient inopérants pour contester la légalité de la décision d'admission, car ils ne démontraient pas un fondement juridique suffisant pour justifier l'annulation.

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Sur la décision

Référence :
TA Rennes, 4 sept. 2023, n° 2304436
Juridiction : Tribunal administratif de Rennes
Numéro : 2304436
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
Date de dernière mise à jour : 3 juin 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Rennes, 4 septembre 2023, n° 2304436