Désistement 30 janvier 2024
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Sur la décision
| Référence : | TA Rouen, 30 janv. 2024, n° 2204504 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Rouen |
| Numéro : | 2204504 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juin 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2022, M. B demande au tribunal d’annuler la décision en date du 1er juillet 2022 par laquelle la rectrice de la région académique de Normandie l’a déclaré non admis au BPJEPS, spécialité « éducateur sportif » mention « activités aquatiques et de la natation », ensemble la décision de rejet de son recours gracieux.
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2023, la rectrice de la région académique de Normandie conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire, enregistré le 24 janvier 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ou la charge des dépens ".
2. Par un mémoire, enregistré le 24 janvier 2024, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
Copie en sera adressée à la rectrice de l’académie de Normandie.
Fait à Rouen, le 30 janvier 2024.
La présidente de la 2ème chambre,
P. Bailly
La République mande et ordonne à la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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