Désistement 25 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Rouen, 25 mars 2025, n° 2405366 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Rouen |
| Numéro : | 2405366 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par un acte, enregistré le 21 mars 2025, M. A a déclaré se désister de sa requête introduite sous le n° 2405366 par l’intermédiaire de Me Somda, et maintenir sa requête introduite sous le n°2500027 par l’intermédiaire d’un autre avocat, et dirigée contre le même arrêté que celui attaqué dans la présente requête.
3. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, à Me Somda, et au préfet de la Seine-Maritime.
Fait à Rouen, le 25 mars 2025.
La présidente de la 2ème chambre,
Signé
C. Galle
La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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