Tribunal administratif de Rouen, 14 janvier 2026, n° 2505036
TA Rouen
Rejet 14 janvier 2026

Arguments

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  • Rejeté
    Climat de travail délétère

    La cour a jugé que la requête ne contenait pas d'énoncé de conclusions soumises au juge, rendant la demande irrecevable.

  • Rejeté
    Absence de conclusions formalisées

    La cour a estimé que les conclusions à fin d'injonction étaient irrecevables en l'absence de conclusions formalisées relevant des pouvoirs du juge administratif.

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Sur la décision

Référence :
TA Rouen, 14 janv. 2026, n° 2505036
Juridiction : Tribunal administratif de Rouen
Numéro : 2505036
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 22 janvier 2026

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Rouen, 14 janvier 2026, n° 2505036