Tribunal administratif de Strasbourg, 15 septembre 2025, n° 2500343
TA Strasbourg
Rejet 15 septembre 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Affection longue durée

    La cour a estimé que la requérante n'a pas fourni de précisions suffisantes pour contester la décision, se bornant à faire état de son affection sans éléments probants.

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Sur la décision

Référence :
TA Strasbourg, 15 sept. 2025, n° 2500343
Juridiction : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro : 2500343
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
Date de dernière mise à jour : 17 septembre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Strasbourg, 15 septembre 2025, n° 2500343