Désistement 24 septembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | TA Toulon, 24 sept. 2024, n° 2402539 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Toulon |
| Numéro : | 2402539 |
| Importance : | Inédit au recueil Lebon |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 31 juillet 2024 M. B, représenté par Me Peschanski, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 29 juillet 2024 par laquelle le préfet du Var l’oblige à quitter sans délai le territoire français ;
2°) de mettre à la charge de l’Etat au bénéfice de son avocate la somme de 1500 euros au titre des frais d’instance.
Par un acte enregistré le 14 septembre 2024 M. A, représenté par Me Ngoto, se désiste de l’instance.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 1° Donner acte des désistements ».
2. Par un acte enregistré le 14 septembre 2024 le requérant déclare se désister purement et simplement de l’instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B et au ministre de l’intérieur.
Copie en sera adressée au préfet du Var.
Fait à Toulon, le 24 septembre 2024.
Le président de la 1ère chambre
Signé :
J-M. PRIVAT
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour la greffière en chef,
Et par délégation,
La greffière.
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