Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 7 février 2025, M. A B, M^me D B née C, représentés par M^e Hawadier, demandent au tribunal :

1°) d’annuler l’arrêté du 3 septembre 2024 par lequel le maire de la commune de Fréjus a transféré un permis de construire n° PC 083 061 18 F0156 T01 à la la SAS Vernedes Malbousquet et à la SAS FDI Méditerranée Ouest, portant sur un ensemble immobilier projeté sur un terrain sis rue du Malbousquet (AT 26, AT 29, AT 30, AT 728) ;

2°) d’annuler la décision de rejet en date du 9 décembre 2024 par laquelle le maire de la commune de Fréjus a rejeté leur recours gracieux ;

3°) de mettre à la charge de la commune la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2025, la commune de Fréjus, représentée par M^e Valette-Berthelsen, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge des époux B au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 3 et le 4 avril 2025, la SAS Vernèdes Malbousquet et la SAS FDI Méditerranée Ouest, représentées par M^e Fourmeaux, concluent à l’irrecevabilité de la requête pour défaut d’intérêt à agir au regard des dispositions de l’article L.600-1-2 du code de l’urbanisme, au rejet au fond de la requête et à ce qu’une somme de 5 000 euros soit mise à la charge solidairement des époux B en application de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

Un courrier a été adressé le 4 avril 2024 aux parties en application de l’article R.611-11-1 du code de justice administrative, les informant de la date ou de la période à laquelle il est envisagé d’appeler l’affaire à l’audience et précisant la date à partir de laquelle l’instruction était susceptible d’être close dans les conditions prévues par le dernier alinéa de l’article R.613-1 et le dernier alinéa de l’article R.613-2 du code de justice administrative.

Par un acte, enregistré le 6 mai 2025, M. et M^me B déclarent se désister purement et simplement de leur requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2025, la commune de Fréjus, représentée par M^e Valette-Berthelsen, déclare prendre acte et accepter le désistement sollicité par les requérants, mais maintient ses conclusions tendant à leur condamnation solidaire à lui régler la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mai 2025, la SAS les Vernèdes Malbousquet et la SAS FDI Méditerranée Ouest, représentées par M^e Fourmeaux, déclarent prendre acte et accepter le désistement sollicité par les requérants et demandent à ce qu’il soit statué sur les dépens.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ou la charge des dépens ; () ".

2. Par un acte, enregistré le 6 mai 2025, M. et M^me B ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

3. Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de laisser à chacune des parties la charge des frais qu’elles ont exposés au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. L’instance n’ayant donné lieu à aucun dépens, les conclusions présentées à ce titre par la SAS les Vernèdes Malbousquet et la SAS FDI Méditerranée Ouest ne peuvent qu’être rejetées.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. et M^me B.

Article 2 : Les conclusions présentées par les parties au titre des articles L. 761-1 et R. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, à M^me D B, à la SAS les Vernèdes Malbousquet, à la SAS FDI Méditerranée Ouest et à la commune de Fréjus.

Fait à Toulon, le 22 mai 2025.

Le président,

Signé

JF. SAUTON

La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

Le greffier

N°2500555