Tribunal administratif de Toulon, 18 août 2025, n° 2403758
TA Toulon
Désistement 18 août 2025

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision, M me B A demande l'annulation d'une décision de l'AP-HP la réintégrant à temps plein, ainsi que des mesures rétroactives concernant son congé d'invalidité et le versement de son traitement. Les questions juridiques posées concernent la légalité de la réintégration et les droits à congé d'invalidité. Cependant, M me A se désiste de sa requête, ce qui conduit le tribunal à donner acte de ce désistement. En conséquence, les demandes de l'AP-HP au titre des frais de justice sont rejetées.

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Sur la décision

Référence :
TA Toulon, 18 août 2025, n° 2403758
Juridiction : Tribunal administratif de Toulon
Numéro : 2403758
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 8 septembre 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Toulon, 18 août 2025, n° 2403758