Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles

Relevé des Délibérations du Conseil […]Administration de […]Université Paris-Saclay du 9 mars 2020 – 9 heures

Pour information : 23 membres présents et 13 représentés sur 37 membres en exercice. Le 9 mars 2020, le conseil […]administration de […]Université Paris-Saclay régulièrement convoqué le 3 mars 2020, s’est réuni dans la salle […] – […]. 338 (les Colloques) à Orsay.

Dûment constaté que les membres présents et représentés formaient la majorité des administrateurs en exercice et pouvaient donc valablement délibérer, la séance a été ouverte par la Présidente de […]Université Paris-Saclay à 9 heures 05.

Etaient présents Avaient donné pouvoir Membres de droit : A. AUMIS donne pouvoir à H. X C. DESCOURS M. Y donne pouvoir à S. Z A. AA F. AB donne pouvoir à E. BT G. VERSCHEURE M. CHAGNY donne pouvoir à J. AC M. CUSSIGH donne pouvoir à T. LACHAUME- Membres CA : RICHMOND L. AD G. DEGREZ donne pouvoir à E. BT J. AE H. AF donne pouvoir à I. POPA J. AG F. HIDRI donne pouvoir à S. Z S. AH M. AI donne pouvoir à F. AJ H. X J. AK donne pouvoir à J. AE F. CORDIER P. BNVY donne pouvoir à J. AC S. AL M. AM AN donne pouvoir à A. AO A. DE CAGNY I. VABNNTIN donne pouvoir à A. DE CAGNY C. AP

J. AC

J. FOURGOUS (représenté par A. AQ) C. AR (jusqu’à 12h08) C. AR donne pouvoir à F. AJ (à partir de S. AS 12h08) E. BT Etaient excusés T. AT (et son suppléant G. Membres de droit : RIPERT) C. JARDIN D. AU J. MERINDOL Membres CA : P. BV K. AV (et son suppléant N. DETOURS) I. POPA

S. Z Invités : A. AO AW. AX S. AY F. AJ

Invités :

N. AZ

F. BA Y. BB

BC. BD S. BOSI

F. BE I. BF

T. BG E. BH

S. BI

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A. BJ

G. BK A. BL

J. BM H. BN RICHE

M. BO S. MORIN-DEBNRM

C. […]. PIKETTY

D. SAMUEL R. SOUBEYRAN

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- Ordre du Jour –

I. Informations de la Présidente Présentation de […]Université, des instances de gouvernance et de […]équipe présidence et agenda des conseils […]administration

II. Avis sur les modalités de vote pour les vice-présidents statutaires ……………. (vote)

(Rapporteure : S. Z)

III. Election du vice-président du conseil […]administration ………………………………. (vote) (Rapporteure : S. Z)

IV. Présentation de […]équipe présidence ………………………………………………………….. (info) (Rapporteure : S. Z)

V. Délégation de pouvoir ……………………………………………………………………………… (vote)

(Rapporteure : E. BT)

VI. Commissions de […]Université Paris-Saclay ………………………………………………… (vote) (Rapporteure : E. BT)

1- Bureau de […]Université a) Désignation des membres siégeant au Bureau de […]Université

2- Commission des statuts

a) Création de la commission des statuts b) Désignation des membres siégeant à la commission des statuts

3- Comité électoral a) Création du comité électoral

b) Désignation des membres siégeant au comité électoral 4- Commissions du Fonds de Solidarité et de Développement des Initiatives Etudiantes (FSDIE)

a) Projets des associations étudiantes b) Volet Aide Sociale

5- Commission de la Contribution Vie Etudiante et de Campus (CVEC)

VII. Questions diverses

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Conseil […]administration de […]Université Paris-Saclay

Séance du 9 mars 2020

Délibération n° II

Objet : Avis sur les modalités de vote pour les vice-présidents statutaires de […]Université Paris-Saclay et VP étudiant de […]Université Paris-Saclay

Le conseil […]administration de […]Université Paris-Saclay,

- Vu le code de […]éducation, et notamment ses articles L.712-3 et suivants ;

- Vu le décret n°2019-1131 du 5 novembre 2019 portant création de […]université Paris-Saclay et approbation des statuts, et notamment son article 11 ;

- Vu les statuts de […]Université Paris-Saclay ;

- Vu la délibération du Conseil […]administration en date du 2 mars 2020 portant élection de Madame BQ Z présidente de […]Université Paris-Saclay ;

- Considérant que les statuts prévoient à leur article 11 que « Le président propose au vote: 1o Du conseil […]administration la nomination du vice-président du conseil […]administration ; 2o De la commission de la recherche, la nomination du vice-président de la commission de la recherche ; 3o De la commission formation et vie universitaire, la nomination du vice-président de la commission de la formation et de la vie universitaire. Le scrutin a lieu dans les trente jours qui suivent la prise de fonction du président de […]université Paris-Saclay. Le règlement intérieur précise les modalités de désignation et […]élections de ces vice-présidents. » ;

- Considérant que les statuts prévoient à leur article 11 que « Le vice-président étudiant est élu par le conseil académique parmi les élus du collège des usagers de la commission de la formation et de la vie universitaire ou de la commission de la recherche. Le scrutin a lieu dans les trente jours qui suivent la prise de fonction du président de […]université Paris-Saclay. Le règlement intérieur précise les modalités de désignation et […]élections de ce vice-président.

- Considérant qu’il est proposé de poser […]ores et déjà les dispositions en matière de désignation des vice- présidents, conformément aux propositions inscrites dans le projet de règlement intérieur soumis aux établissements du périmètre de […]Université Paris-Saclay, en juin et juillet 2019, comme suit :

o Pour la Vice-Présidence du conseil […]administration : « Sur proposition du Président de […]université, le conseil […]administration élit son vice-président. Le scrutin a lieu dans les trente jours qui suivent la prise de fonction du Président de […]université. L’élection du vice-président a lieu à la majorité absolue des membres en exercice, au premier tour, et à la majorité absolue des membres présents ou représentés, au second. Si le candidat proposé par le Président de […]université n’est pas élu au second tour, le Président formule une nouvelle proposition. Les fonctions du vice-président du conseil […]administration cessent à la fin des fonctions du Président de […]université. » ;

o Pour la Vice-Présidence de la commission de la formation et de la vie universitaire et pour la Vice-Présidence de la commission de la recherche : « Sur proposition du Président de […]université, la commission de la recherche et la commission de la formation et de la vie universitaire, élisent leur vice-président. Le scrutin a lieu dans les trente jours qui suivent la prise de fonction du Président de […]université. Ce dernier peut également soumettre à la commission de la recherche et la commission de la formation et de la vie universitaire la désignation de vice-président(s), chargé(s) de mission. L’élection des vice-présidents des Conseils ou commissions et de vice-président(s) chargé(s) de mission a lieu à la majorité absolue des membres en exercice, au premier tour, et à la majorité absolue des membres présents ou représentés, au second. Si le candidat proposé par le Président de […]université n’est pas élu au second tour, le Président formule une nouvelle proposition. Les fonctions de tous les vice-présidents cessent à la fin des fonctions du Président de […]université. » ;

o Pour la Vice-Présidence étudiante : le Vice-président Etudiant est élu à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés. Si celle-ci n’est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé à un second tour, selon les mêmes modalités. Seuls peuvent s’y présenter les deux candidats qui, le cas échéant après retrait de candidats plus favorisés, se trouvent avoir recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour.

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Le Vice-président Etudiant (VPE), est assisté :

1) […]un chargé de mission issu du Conseil […]Administration et désigné par ce conseil, sur proposition du Vice-président étudiant.

2) de trois chargés de mission élus par la C.F.V.U. sur proposition du VPE, et choisis parmi […]ensemble des élus étudiants de […]Université dans les conseils centraux ou les composantes ([…]un autre secteur de formation que le VPE) ou les établissements-composantes ou les universités membres associées.

Le Vice-président Etudiant et ses chargés de mission sont en charge conjointement et solidairement de […]ensemble des questions relatives à la vie étudiante en relation avec le Vice-président de la C.F.V.U. Le Vice-président Etudiant peut être invité aux instances statutaires de […]établissement dont il n’est pas membre. Les Chargés de mission participent aux instances opérationnelles de la vie étudiante (Bureau de la Vie étudiante, Commission de la Contribution Vie Etudiante et Campus, Commissions FSDIE, ASIU, etc.)

Procédure de candidature Tout élu étudiant titulaire de la CFVU peut adresser sa candidature à […]attention de la Présidente de […]Université par mail ((direction.BR.fr) jusqu’au v e n d r e d i 2 0 m a r s à 12h, délai de rigueur.

Chaque candidat doit ainsi transmettre une profession de foi de 2 pages maximum (recto-verso) comprenant obligatoirement les noms, prénoms et appartenance (conseil, composante…) des chargés de mission proposés.

Lors de la séance du CAC chaque candidat disposera de :

– 10 minutes pour exposer sa candidature,

– 20 minutes pour répondre aux éventuelles questions des membres du Conseil.

Il pourra être accompagné des étudiants qu’il propose en tant que chargés de mission auprès de lui.

Après en avoir délibéré,

Article unique : ADOPTE les dispositions en matière de désignation des vice-présidents précédemment exposées.

Nombre de membres en exercice : 37

Votants : 36 Refus de participer au vote :

Pour : à […]unanimité

Contre :

Abstention :

Pièce jointe : néant

Classée au registre des actes sous la référence : Modalités de recours contre la présente délibération :

CA Paris-Saclay – D.II En application des articles R.421-1 et suivants du code de justice

Publiée sur le site de […]Université le : 12/03/2020 administrative, la présente délibération pourra faire […]objet, dans un

Transmis au recteur le : 12/03/2020 délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa Affichée au bât. 351 de […]Université Paris-Saclay durant publication, […]un recours gracieux auprès de la Présidente de les 3 mois qui suivent son insertion au registre des […]Université Paris-Saclay, et/ou […]un recours pour excès de pouvoir actes. devant le tribunal administratif de Versailles.

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Conseil […]administration de […]Université Paris-Saclay

Séance du 9 mars 2020

Délibération n° III

Objet : Election du Vice-Président du conseil […]administration de […]Université Paris-Saclay

Le conseil […]administration de […]Université Paris-Saclay,

- Vu le code de […]éducation, et notamment ses article L.712-3 et suivants ;

- Vu le décret n°2019-1131 du 5 novembre 2019 portant création de […]université Paris-Saclay et approbation des statuts, et notamment son article 11 ;

- Vu les statuts de […]Université Paris-Saclay ;

- Vu la délibération du Conseil […]administration en date du 2 mars 2020 portant élection de Madame BQ Z présidente de […]Université Paris-Saclay ;

- Vu la délibération II du 9 mars 2020 portant sur […]avis sur les modalités de vote pour les vice-présidents statutaires ;

- Considérant que sur proposition du Président de […]université, le conseil […]administration élit son vice- président ;

- Considérant que la Présidente de […]Université propose la candidature de BS BT au poste de vice-président du conseil […]administration ;

Après en avoir délibéré

Article unique : BU BS BT, vice-président du conseil […]administration.

Nombre de membres en exercice : 37

Votants : 36

Refus de participer au vote :

Pour : 29

Contre : 4

Abstention : 3

Pièce jointe : néant

Classée au registre des actes sous la référence : Modalités de recours contre la présente délibération :

CA Paris-Saclay – D.III En application des articles R.421-1 et suivants du code de justice Publiée sur le site de […]Université le : 12/03/2020 administrative, la présente délibération pourra faire […]objet, dans un

Transmis au recteur le : 12/03/2020 délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa

Affichée au bât. 351 de […]Université Paris-Saclay durant publication, […]un recours gracieux auprès de la Présidente de les 3 mois qui suivent son insertion au registre des […]Université Paris-Saclay, et/ou […]un recours pour excès de pouvoir actes. devant le tribunal administratif de Versailles.

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Conseil […]administration de […]Université Paris-Saclay

Séance du 9 mars 2020

Délibération n° V

Objet : Délégation de pouvoir du conseil […]administration à la Présidente de […]Université

Le conseil […]administration de […]Université Paris-Saclay,

- Vu le code de […]éducation et notamment ses articles L.712-3, R 719-66 et R 719-68 ;

- Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;

- Vu le code des relations entre le public et […]administration ;

- Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de

[…]Etat ;

- Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 9-1 ;

- Vu le code de la commande publique ;

- Vu le décret n°84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, et notamment ses articles 4, 11 et suivants, et 20-1 ;

- Vu le décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de […]Etat, à la mise à disposition, à […]intégration et à la cessation définitive de fonctions ;

- Vu le décret n°2019-1131 du 5 novembre 2019 portant création de […]université Paris-Saclay et approbation des statuts, et notamment son article 14 ;

- Vu la délibération du Conseil […]administration en date du 2 mars 2020 portant élection de Madame BQ Z présidente de […]Université Paris-Saclay ;

- Considérant que le Conseil […]administration peut déléguer certaines de ses attributions au Président de […]université, les points 11, 12 et 21 visés à […]article 14 des statuts, suivants :

11. Approuve les accords et les conventions signés par le président ;

12. Autorise le président à engager toute action en justice, à recourir à […]arbitrage et à signer les transactions sur son périmètre de compétences ; 21. Accepte les dons et legs, les acquisitions et cessions immobilières, ainsi que […]aliénation des biens mobiliers sur son périmètre de compétences ;

- Considérant qu’une telle délégation de pouvoir doit permettre […]assurer un bon fonctionnement de […]université ;

- Considérant que la Présidente rend compte, dans les meilleurs délais, au conseil […]administration des décisions prises en vertu de cette délégation ;

Après en avoir délibéré,

Article Unique : DEBNGUE à la Présidente de […]Université Paris-Saclay, pour la durée de son mandat, les pouvoirs suivants :

11. Approuve les accords et les conventions signés par le président ;

1. Approuver tous les marchés publics et avenants dont les modalités financières sont inférieures à 1M€ H.T. (un million […]euros hors taxes).

2. Approuver toutes les conventions relatives aux occupations temporaires du domaine public dès lors qu’elles n’emportent pas constitution de droits réels ;

3. Approuver toutes autres conventions auxquelles […]Université est partie dont […]impact financier direct est inférieur ou égal à 1M€ H.T. (un million […]euros hors taxes) sous réserve de […]avis des autres instances compétentes le cas échéant ;

4. Approuver les conventions relatives à la gestion des ressources humaines sous réserve de […]avis réglementaire des autres instances compétentes le cas échéant.

12. Autorise le président à engager toute action en justice, à recourir à […]arbitrage et à signer les transactions sur son périmètre de compétences ;

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5. Engager toute action en justice, en demande comme en défense, devant toutes les juridictions.

6. Disposer du pouvoir de transiger et conclure des conventions […]arbitrage des litiges portant sur des montants inférieurs à 1 million […]euros.

21. Accepte les dons et legs, les acquisitions et cessions immobilières, ainsi que […]aliénation des biens mobiliers sur son périmètre de compétences ; 7. Approuver les dons et legs […]une valeur inférieure ou égale à 100.000 €. Lorsque ces dons ou legs sont grevés de charges, de conditions ou […]affectation immobilière, […]acceptation ou le refus est autorisé par arrêté du ou des ministres de tutelle de […]établissement public.

Nombre de membres en exercice : 37

Votants : 36

Refus de participer au vote :

Pour : 35

Contre : 1

Abstention :

Pièce jointe : néant

Classée au registre des actes sous la référence : Modalités de recours contre la présente délibération :

CA Paris-Saclay – D.V En application des articles R.421-1 et suivants du code de justice

Publiée sur le site de […]Université le : 12/03/2020 administrative, la présente délibération pourra faire […]objet, dans un

Transmis au recteur le : 12/03/2020 délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa

Affichée au bât. 351 de […]Université Paris-Saclay durant publication, […]un recours gracieux auprès de la Présidente de les 3 mois qui suivent son insertion au registre des […]Université Paris-Saclay, et/ou […]un recours pour excès de pouvoir actes. devant le tribunal administratif de Versailles.

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Conseil […]administration de […]Université Paris-Saclay

Séance du 9 mars 2020

Délibération n° VI-1.a

Objet : Désignation des membres du bureau

Le conseil […]administration de […]Université Paris-Saclay,

- Vu le code de […]éducation et notamment ses articles L. 712-2 et suivants ;

- Vu le décret n°2019-1131 du 5 novembre 2019 portant création de […]université Paris-Saclay et approbation des statuts ;

- Vu les statuts de […]Université Paris-Saclay et notamment son article 12 ;

- Vu la délibération du Conseil […]administration en date du 2 mars 2020 portant élection de Madame BQ Z présidente de […]Université Paris-Saclay ;

- Vu le rapport de présentation joint à la présente délibération ;

- Considérant que le conseil […]adminsitration adopte les modalités de désignation des membres du bureau en […]absence […]un règlement intérieur du Conseil, comme suit :

o 3 enseignants-chercheurs, chercheurs ou enseignants du CA

o 1 enseignant-chercheur, chercheur ou enseignant de chaque conseil : CR CFVU CT

o 1 BIATSS de chaque conseil : CA CR CFVU CT

o 1 étudiant du CA et 1 doctorant de la CR.

- Considérant qu’il revient au conseil […]administration désigner les membres qui devront siéger au bureau ;

Après en avoir délibéré,

Article unique : ADOPTE les modalités de fonctionnement et de désignation des membres du bureau visées dans le rapport de présentation joint à la présente délibération.

Nombre de membres en exercice : 37

Votants : 36

Refus de participer au vote :

Pour : à […]unanimité

Contre :

Abstention :

Pièce jointe : rapport de présentation

Classée au registre des actes sous la référence : Modalités de recours contre la présente délibération : CA Paris-Saclay – D.VI-1.a En application des articles R.421-1 et suivants du code de justice

Publiée sur le site de […]Université le : 12/03/2020 administrative, la présente délibération pourra faire […]objet, dans un

Transmis au recteur le : 12/03/2020 délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa Affichée au bât. 351 de […]Université Paris-Saclay durant publication, […]un recours gracieux auprès de la Présidente de les 3 mois qui suivent son insertion au registre des […]Université Paris-Saclay, et/ou […]un recours pour excès de pouvoir actes. devant le tribunal administratif de Versailles.

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Conseil […]administration de […]Université Paris-Saclay

Séance du 9 mars 2020

Délibération n° VI.2-a

Objet : Création de la commission des statuts

Le conseil […]administration de […]Université Paris-Saclay,

- Vu le code de […]éducation et notamment son article L. 712-3 ;

- Vu le décret n°2019-1131 du 5 novembre 2019 portant création de […]université Paris-Saclay et approbation des statuts, et notamment son article 46 ;

- Vu les statuts de […]université ;

- Vu la délibération du Conseil […]administration en date du 2 mars 2020 portant élection de Madame BQ Z présidente de […]Université Paris-Saclay ;

- Vu le rapport de présentation joint à la présente délibération ;

- Considérant qu’il est décidé de créer une commission des statuts afin de fluidifier le travail de préparer, […]élaborer et de modifier les statuts au sein de […]université ;

- Considérant qu’il revient au conseil […]administration de créer et définir la constitution et les modalités de fonctionnement de la commission de statuts ;

Après en avoir délibéré,

Article unique : CREE la commission des statuts, selon les modalités visées dans le rapport de présentation joint à la présente délibération.

Nombre de membres en exercice : 37

Votants : 36

Refus de participer au vote :

Pour : à […]unanimité

Contre :

Abstention :

Pièce jointe : rapport de présentation

Classée au registre des actes sous la référence : Modalités de recours contre la présente délibération :

CA Paris-Saclay – D.VI-2.a En application des articles R.421-1 et suivants du code de justice Publiée sur le site de […]Université le : 12/03/2020 administrative, la présente délibération pourra faire […]objet, dans un

Transmis au recteur le : 12/03/2020 délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa

Affichée au bât. 351 de […]Université Paris-Saclay durant publication, […]un recours gracieux auprès de la Présidente de les 3 mois qui suivent son insertion au registre des […]Université Paris-Saclay, et/ou […]un recours pour excès de pouvoir actes. devant le tribunal administratif de Versailles.

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Conseil […]administration de […]Université Paris-Saclay

Séance du 9 mars 2020

Délibération n° VI.3-a

Objet : Création […]un comité électoral consultatif provisoire

Le conseil […]administration de […]Université Paris-Saclay,

- Vu le code de […]éducation et notamment ses article L. 712-3 et suivants;

- Vu le décret n°2019-1131 du 5 novembre 2019 portant création de […]université Paris-Saclay et approbation des statuts ;

- Vu les statuts de […]université Paris-saclay et notamment ses articles 14 (22°) et 25 ;

- Vu la délibération du Conseil […]administration en date du 2 mars 2020 portant élection de Madame BQ Z présidente de […]Université Paris-Saclay ;

- Vu le rapport de présentation joint à la présente délibération ;

- Considérant qu’il revient au conseil […]administration de créer et définir la constitution et les modalités de fonctionnement […]un comité électoral consultatif provisoire, le temps que le règlement intérieur de […]Université soit adopté, et ce, afin de permettre […]organisation des différentes élections prévues jusqu’à cette date ;

Après en avoir délibéré,

Article unique : CREE un comité électoral consultatif provisoire, selon les modalités visées dans le rapport de présentation joint à la présente délibération.

Nombre de membres en exercice : 37

Votants : 36

Refus de participer au vote :

Pour : à […]unanimité

Contre :

Abstention :

Pièce jointe : rapport de présentation

Classée au registre des actes sous la référence : Modalités de recours contre la présente délibération :

CA Paris-Saclay – D.VI-3.a En application des articles R.421-1 et suivants du code de justice

Publiée sur le site de […]Université le : 12/03/2020 administrative, la présente délibération pourra faire […]objet, dans un

Transmis au recteur le : 12/03/2020 délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa

Affichée au bât. 351 de […]Université Paris-Saclay durant publication, […]un recours gracieux auprès de la Présidente de les 3 mois qui suivent son insertion au registre des […]Université Paris-Saclay, et/ou […]un recours pour excès de pouvoir actes. devant le tribunal administratif de Versailles.

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Conseil […]administration de […]Université Paris-Saclay

Séance du 9 mars 2020

Délibération n° VI.3-b

Objet : désignation des membres du comité électoral consultatif provisoire

Le conseil […]administration de […]Université Paris-Saclay,

- Vu le code de […]éducation et notamment ses article L. 712-3 et suivants;

- Vu le décret n°2019-1131 du 5 novembre 2019 portant création de […]université Paris-Saclay et approbation des statuts ;

- Vu les statuts de […]université Paris-saclay et notamment ses articles 14 (22°) et 25 ;

- Vu la délibération du Conseil […]administration en date du 2 mars 2020 portant élection de Madame BQ Z présidente de […]Université Paris-Saclay ;

- Vu la délibération VI-3.a du 9 mars 2020 créant le comité électoral consultatif provisoire ;

- Vu le rapport de présentation joint à la présente délibération ;

- Considérant que le conseil […]administration a créé un comité électoral consultatif provisoire conformément aux statuts de […]Université ;

- Considérant qu’il revient au conseil […]administration de désigner les membres du conseil […]administration qui siègeront au comité électoral consultatif provisoire ;

Après en avoir délibéré,

Article unique : DESIGNE les personnes suivantes afin de siéger au comité électoral consultatif provisoire :

7 représentants des personnels et des usagers, désignés par et parmi chaque liste représentée au conseil […]administration :

- P. BV / S. AL (CFDT)

- BW. AG(SNPTES)

- J-O. AK / J. AE (UHDE)

- F. AJ / M. AI (ENSEMBBN POUR L’UNIVERSITE PARIS-SACLAY)

- L. AD (UNEF)

- T. AT / G. RIPERT (PARIONS SACLAY)

- K. AV (BOUGE TON CAMPUS)

Nombre de membres en exercice : 37

Votants : 36

Refus de participer au vote :

Pour : à […]unanimité

Contre :

Abstention :

Pièce jointe : néant

Classée au registre des actes sous la référence : Modalités de recours contre la présente délibération : CA Paris-Saclay – D.VI-3.b En application des articles R.421-1 et suivants du code de justice

Publiée sur le site de […]Université le : 12/03/2020 administrative, la présente délibération pourra faire […]objet, dans un

Transmis au recteur le : 12/03/2020 délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa Affichée au bât. 351 de […]Université Paris-Saclay durant publication, […]un recours gracieux auprès de la Présidente de les 3 mois qui suivent son insertion au registre des […]Université Paris-Saclay, et/ou […]un recours pour excès de pouvoir actes. devant le tribunal administratif de Versailles.

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Conseil […]administration de […]Université Paris-Saclay

Séance du 9 mars 2020

Délibération n° VI.4-a

Objet : Désignation des membres du Fonds de Solidarité et de Développement des Initiatives Etudiantes (FSDIE) – Projets des associations étudiantes

Le conseil […]administration de […]Université Paris-Saclay,

- Vu le code de […]éducation, et notamment ses articlesL. 713-2 et suivants, L. […]. 841-1 ;

- Vu le décret n°2019-1131 du 5 novembre 2019 portant création de […]université Paris-Saclay et approbation des statuts ;

- Vu les statuts de […]université Paris-saclay et notamment ses articles 14 (22°) ;

- Vu la délibération du Conseil […]administration en date du 2 mars 2020 portant élection de Madame BQ Z présidente de […]Université Paris-Saclay ;

- Vu la synthèse concernant les commissions, jointe à la présente ;

- Considérant que le conseil […]administration peut créer toute commission ;

- Considérant que le FSDIE soutient les actions qui contribuent à […]amélioration et au rayonnement de la vie étudiante et qu’à cet égard il est proposé qu’il comporte deux volets : les aides aux projets […]initiatives étudiantes (associations) et les aides sociales en faveur des étudiants ;

- Considérant qu’il revient au conseil […]administration […]élire deux étudiants et 1 élus non étudiant ;

Après en avoir délibéré,

Article unique : DESIGNE les personnes suivantes afin de siéger au Fonds de Solidarité et de Développement des Initiatives Etudiantes (FSDIE) – Projets des associations étudiantes :

- Deux étudiants : L. AD

G. RIPERT

- Un élu non étudiant :

S. AH

Nombre de membres en exercice : 37

Votants : 36

Refus de participer au vote :

Pour : à […]unanimité

Contre :

Abstention :

Pièce jointe : néant

Classée au registre des actes sous la référence : Modalités de recours contre la présente délibération :

CA Paris-Saclay – D.VI-4.a En application des articles R.421-1 et suivants du code de justice

Publiée sur le site de […]Université le : 12/03/2020 administrative, la présente délibération pourra faire […]objet, dans un

Transmis au recteur le : 12/03/2020 délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa Affichée au bât. 351 de […]Université Paris-Saclay durant publication, […]un recours gracieux auprès de la Présidente de les 3 mois qui suivent son insertion au registre des […]Université Paris-Saclay, et/ou […]un recours pour excès de pouvoir actes. devant le tribunal administratif de Versailles.

www.universite-paris-saclay.fr […] / […] Route de […]Orme aux Merisiers RD 128 / 91190 Saint-Aubin, France

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Conseil […]administration de […]Université Paris-Saclay

Séance du 9 mars 2020

Délibération n° VI.4-b

Objet : Désignation des membres du Fonds de Solidarité et de Développement des Initiatives Etudiantes (FSDIE) – Volet aide sociale

Le conseil […]administration de […]Université Paris-Saclay,

- Vu le code de […]éducation, et notamment ses articlesL. 712-3 et suivnats, L. […]. 841-1 ;

- Vu le décret n°2019-1131 du 5 novembre 2019 portant création de […]université Paris-Saclay et approbation des statuts ;

- Vu les statuts de […]université Paris-saclay et notamment ses articles 14 (22°) ;

- Vu la délibération du Conseil […]administration en date du 2 mars 2020 portant élection de Madame BQ Z présidente de […]Université Paris-Saclay ;

- Vu la synthèse concernant les commissions, jointe à la présente ;

- Considérant que le conseil […]administration peut créer toute commission ;

- Considérant que le FSDIE soutient les actions qui contribuent à […]amélioration et au rayonnement de la vie étudiante et qu’à cet égard il est proposé qu’il comporte deux volets : les aides aux projets […]initiatives étudiantes (associations) et les aides sociales en faveur des étudiants ;

- Considérant qu’il revient au conseil […]administration […]élire deux étudiants et 1 élus non étudiant ;

Après en avoir délibéré,

Article unique : DESIGNE les personnes suivantes afin de siéger au Fonds de Solidarité et de Développement des Initiatives Etudiantes (FSDIE) – Volet aide sociale

- Deux étudiants : L. AD

M. CUSSIGH

- Un élu non étudiant

F. AJ

Nombre de membres en exercice : 37

Votants : 36

Refus de participer au vote :

Pour : à […]unanimité

Contre :

Abstention :

Pièce jointe : néant

Classée au registre des actes sous la référence : Modalités de recours contre la présente délibération :

CA Paris-Saclay – D.VI-4.b En application des articles R.421-1 et suivants du code de justice

Publiée sur le site de […]Université le : 12/03/2020 administrative, la présente délibération pourra faire […]objet, dans un

Transmis au recteur le : 12/03/2020 délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa Affichée au bât. 351 de […]Université Paris-Saclay durant publication, […]un recours gracieux auprès de la Présidente de les 3 mois qui suivent son insertion au registre des […]Université Paris-Saclay, et/ou […]un recours pour excès de pouvoir actes. devant le tribunal administratif de Versailles.

www.universite-paris-saclay.fr […] / […] Route de […]Orme aux Merisiers RD 128 / 91190 Saint-Aubin, France

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