Désistement 4 octobre 2023
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Sur la décision
| Référence : | TA Versailles, 4 oct. 2023, n° 2207587 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Versailles |
| Numéro : | 2207587 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 28 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2022, M. D A, représenté par Me Nalet, demande au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 31 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Massy a accordé à M. C B un permis de construire pour la réalisation de deux pavillons sur un terrain situé 11 rue du Château, sur le territoire de cette commune ;
2°) de mettre à la charge de la commune de Massy la somme de 4 000 euros au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 28 septembre 2023, M. A déclare se désister de la présente instance.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
La présidente du tribunal a désigné Mme Virginie Caron, première conseillère, en application de l’article R.222-1 du code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d’appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours, le vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 28 septembre 2023, M. A a déclaré se désister de la présente instance. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D A, à la commune de Massy et à M. C B.
Fait à Versailles, le 4 octobre 2023.
La magistrate désignée,
signé
V. Caron
La République mande et ordonne au préfet de l’Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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