Désistement 28 juin 2024
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Sur la décision
| Référence : | TA Versailles, 28 juin 2024, n° 2304776 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Versailles |
| Numéro : | 2304776 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 14 juin 2023, M. A B demande au tribunal d’annuler la décision du 14 décembre 2022 du président du conseil départemental de l’Essonne par laquelle ses droits au revenu de solidarité active ont été clôturés ainsi que la décision par laquelle son recours administratif préalable a été rejeté.
Par un mémoire enregistré en dernier lieu le 9 avril 2024, le conseil départemental de l’Essonne conclut au non-lieu à statuer.
Par un acte enregistré le 24 avril 2024, M. B a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
La présidente du tribunal a désigné Mme Marc, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements () ».
2. Par un acte enregistré le 24 avril 2024, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. A B et au conseil départemental de l’Essonne.
Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2024.
La magistrate désignée,
signé
E. Marc
La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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