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Sur la décision
| Référence : | T. com. Aix-en-Provence, 21 déc. 2017, n° 2017010339 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 2017010339 |
Texte intégral
2017 010339
REPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE D’AIX-EN-PROVENCE
JUGEMENT DU 21/12/2017 N° de rôle : 2017 010339
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE DU 05/12/2017
Président : Madame X Y Juges : Madame Nathalie FERRIE Madame Z A Greffier d’audience : Maître Mayir KASUTOOGLU (lors des débais)
MINISTERE PUBLIC LORS DES DEBATS : MONSIEUR Rémy AVON, VICE-PROCUREUR
Maître Vincent de CARRIERE
[…]
[…] Représentant : en personne
contre […]
13100 Aix-en-Provence Représentant : ne comparaissant pas
DESISTEMENT D’INSTANCE
Vu la déclaration de désistement du demandeur,
Attendu que Le Tribunal constate que le défendeur accepte, au moins tacitement, ce désistement |
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l’extinction de l’instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement du demandeur.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du Tribunal de Commerce d’Aïx en Provence, les jour, mois et an indiqués éytête et ont signé le Président et le Greffier.
Le Greffier d’audience Le Président
Emol:..37.06.. Euros – Forfait transmission :..14.82.. Euros – HT:..43,23.,.Euros – TVA..8.65… Euros – TOTAL TTC ..51.88.. EUROS
Copies délivrées aux parties ou à leurs représentants le 21/12/2017
LE SCEAU CI-DESSUS DE COULEUR BISTRE SIGNIFIE QUE VOUS ÊTES EN PRÉSENCE D’UN […]
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