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Sur la décision
| Référence : | T. com. Auxerre, nouveaux dossiers de déclaration de cessation des paiements, 14 mai 2018, n° 2018000630 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Auxerre |
| Numéro(s) : | 2018000630 |
Sur les parties
| Parties : | Sàrl à associé unique STEF MODE, Le représentant des salariés / comité d'entreprise / délégués du personnel de Sàrl à associé unique |
|---|
Texte intégral
Greffe du Tribunal de Commerce d’Auxerre […]
N° de gestion 2016B00024
[…]
EXTRAIT D’IMMATRICULATION PRINCIPALE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES à jour au 11 mai 2018
[…]
Immatriculation au RCS, […] E d’immatriculation 27/01/2016
Dénomination ou raison sociale STEF MODE
Forme juridique Société à responsabilité limitée (Société à associé unique)
Capital social 5 000,00 Euros
[…]
Activités principales Le commerce, l’achat et la vente de prêt a porter hommes, femmes, enfants,
accessoires vestimentaires ou non, chaussures Nomenclature d’activités française A4T7T1Z (code NAF) Durée de la personne morale Jusqu’au 26/01/2115 E de clôture de l’exercice social 31 mars E de clôture du ler exercice 31/03/2017 social GESTION, DIRECTION, ADMINISTRATION, CONTROLE, ASSOCIES OÙ MEMBRES
Gérant
Nom, prénoms A B C-D E et lieu de naissance Le 04/08/1983 à TONNERRE (89) Nationalité Française Domicile personnel […] ET A L’ETABLISSEMENT PRINCIPAL Adresse de l’établissement […](s) exercée(s) Le commerce l’achat et la vente de prêt a porter hommes femmes enfants accessoires
vestimentaires ou non chaussures
Nomenclature d’activités française 4771Z (code NAF) E de commencement d’activité 06/02/2016
Origine du fonds ou de l’activité Création
FIN DE L’EXTRAIT RC.S. Auxerre – 14/05/2018 – 09:32:23
Greffe du Tribunal de Commerce de Auxerre MUDU 14/05/2018 09:32:24 Page 1/1 *180363807*
8901 Privilèges et Nantissements Privilèges et Nantissements – Etat :
[…]
Greffe du Tribunal de Commerce de Auxerre […]
ETAT RECAPITULATIF DES INSCRIPTIONS
Page 1 sur 2
[…]
DU CHEF DE : STEF MODE – Enseigne : CHEZ STEF Société à responsabilité limitée […] prise à une autre adresse
DU CHEF DE : STEF MODE – Enseigne : CHEZ STEF Société à responsabilité limitée […] prise à une autre adresse
DU CHEF DE: STEF MODE Société à responsabilité limitée […] prise à une autre adresse
ABSENCE D’INSCRIPTION: Privilèges de Sécurité Sociale – Régime complémentaire à jour au 11/05/2018 Privilèges du Trésor à jour au 11/05/2018 Privilèges de l’office français de l’immigration et de l’intégration OFII à jour au 11/05/2018 Protêts à jour au 11/05/2018 Nantissements du fonds de commerce à jour au 11/05/2018
Nantissement judiciaire provisoire : art. R 532-1 et suivants du Code des Procédures Civiles d’Exécution à jour au 11/05/2018 Nantissement judiciaire définitif : art. R 533-1 et suivants du Code des Procédures Civiles d’Exécution à jour au 11/05/2018
Nant. jud. art.53 anc.CPC à jour au 11/05/2018
Nantissements du fonds artisanal à jour au 11/05/2018 Nantissement de fonds agricole à jour au 11/05/2018 Nantissements de l’outillage matériel et équipement à jour au 11/05/2018 Gages des stocks à jour au 11/05/2018
Privilèges de vendeur et action résolutoire à jour au 11/05/2018 Déclarations de créances à jour au 11/05/2018
Warrants (trois catégories) à jour au 11/05/2018
Publicités de contrats de location à jour au 11/05/2018
Publicités de clauses de réserve de propriété à jour au 11/05/2018 Opération de crédit-bail en matière mobilière à jour au 11/05/2018 Biens inaliénables à jour au 11/05/2018
Prêts et délais à jour au 11/05/2018
Nant. prov. parts sté civile à jour au 11/05/2018
Nant. jud. déf. parts sté civile à jour au 11/05/2018
Nantissem. parts sté civile à jour au 11/05/2018
Hypothèque fluviale à jour au 11/05/2018
Pour état conforme comprenant 0 inscription.
Tarif réglementaire fixé par l’article R 444-3 annexe 4-7 et les articles À 743-8 à À 743-18 du code de commerce.
Copie délivrée à titre de simple renseignement. Seul l’état délivré et signé par le greffier fait foi.
http://lutecia/lutecia/rpn/read/etat.asp?gestion=2016B00024&super_debiteur-1&conti.. 14/05/2018
8901 Privilèges et Nantissements Privilèges et Nantissements – Etat : Page 2 sur 2
Greffe du Tribunal de Commerce de Auxerre […]
[…]
DU CHEF DE: STEF MODE – Enseigne : CHEZ STEF Société à responsabilité limitée […] prise à une autre adresse
EF DE: STEF MODE – Enseigne : CHEZ STEF Société à responsabilité limitée […] prise à une autre adresse
D F DE : STEF MODE Société à responsabilité limitée […] prise à une autre adresse
ABSENCE D’INSCRIPTION : Animaux Horlogerie et […] Matériels, mobiliers et produits à usage professionnel non visés dans les autres catégories Matériels à usage non professionnel autres qu’informatiques Matériels liés au sport Matériels informatiques et accessoires Meubles meublants Meubles incorporels autres que parts sociales Monnaies Objets d’art, de collection ou d’antiquité Parts sociales Produits de l’édition, de la presse ou d’autres industries graphiques Produits liquides non comestibles Produits textiles Produits alimentaires Autres
Pour état conforme comprenant 0 inscription.
Tarif réglementaire fixé par l’article R 444-3 annexe 4-7 et les articles À 743-8 à A 743-18 du code de commerce.
Copie délivrée à titre de simple renseignement. Seul l’état délivré et signé par le greffier fait foi.
http://lutecia/lutecia/rpn/read/etat.asp?gestion=2016B00024&super_debiteur-1&conti.. 14/05/2018
8901 Privilèges et Nantissements Privilèges et Nantissements – Etat :
[…]
Greffe du Tribunal de Commerce de Auxerre […]
ETAT RECAPITULATIF DES INSCRIPTIONS
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[…]
DU CHEF DE : STEF MODE – Enseigne : CHEZ STEF Société à responsabilité limitée […] prise à une autre adresse
DU CHEF DE : STEF MODE – Enseigne : CHEZ STEF Société à responsabilité limitée […] prise à une autre adresse
DU CHEF DE : STEF MODE Société à responsabilité limitée […] prise à une autre adresse
ABSENCE D’INSCRIPTION: Privilèges de Sécurité Sociale – Régime complémentaire à jour au 11/05/2018 Privilèges du Trésor à jour au 11/05/2018 Privilèges de l’office français de l’immigration et de l’intégration OF! à jour au 11/05/2018 Protêts à jour au 11/05/2018 Nantissements du fonds de commerce à jour au 11/05/2018
Nantissement judiciaire provisoire : art. R 532-1 et suivants du Code des Procédures Civiles d’Exécution à jour au 11/05/2018 Nantissement judiciaire définitif : art. R S33-1 et suivants du Code des Procédures Civiles d’Exécution à jour au 11/05/2018
Nant. jud. art.S3 anc.CPC à jour au 11/05/2018
Nantissements du fonds artisanal à jour au 11/05/2018 Nantissement de fonds agricole à jour au 11/05/2018 Nantissements de l’outillage matériel et équipement à jour au 11/05/2018 Gages des stocks à jour au 11/05/2018
Privilèges de vendeur et action résolutoire à jour au 11/05/2018 Déclarations de créances à jour au 11/05/2018
Warrants (trois catégories) à jour au 11/05/2018
Publicités de contrats de location à jour au 11/05/2018
Publicités de clauses de réserve de propriété à jour au 11/05/2018 Opération de crédit-bail en matière mobilière à jour au 11/05/2018 Biens inaliénables à jour au 11/05/2018
Prêts et délais à jour au 11/05/2018
Nant. prov. parts sté civile à jour au 11/05/2018
Nant. jud. déf. parts sté civile à jour au 11/05/2018
Nantissem. parts sté civile à jour au 11/05/2018
Hypothèque fluviale à jour au 11/05/2018
Pour état conforme comprenant 0 inscription.
Tarif réglementaire fixé par l’article R 444-3 annexe 4-7 et les articles À 743-8 à À 743-18 du code de commerce.
Copie délivrée à titre de simple renseignement. Seul l’état délivré et signé par le greffier fait foi.
http://lutecia/lutecia/rpn/read/etat.asp?gestion=2016B00024&super_debiteur-1&conti. 14/05/2018
8901 Privilèges et Nantissements Privilèges et Nantissements – Etat :
Greffe du Tribunal de Commerce de Auxerre […]
[…]
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DU CHEF DE: STEF MODE – Enseigne : CHEZ STEF Société à responsabilité limitée […] prise à une autre adresse
DU CHEF DE: STEF MODE – Enseigne : CHEZ STEF Société à responsabilité limitée […] prise à une autre adresse
DU CHEF DE: STEF MODE Société à responsabilité limitée […] prise à une autre adresse
ABSENCE D’INSCRIPTION : Animaux Horlogerie et […]
Matériels, mobiliers et produits à usage professionnel non visés dans les autres catégories
Matériels à usage non professionnel autres qu’informatiques Matériels liés au sport
Matériels informatiques et accessoires
Meubles meublants
Meubles incorporels autres que parts sociales
Monnaies
Objets d’art, de collection ou d’antiquité
Parts sociales
Produits de l’édition, de la presse ou d’autres industries graphiques Produits liquides non comestibles
Produits textiles
Produits alimentaires
Autres
Pour état conforme comprenant 0 inscription.
Tarif réglementaire fixé par l’article R 444-3 annexe 4-7 et les articles À 743-8 à À 743-18 du code de commerce.
Copie délivrée à titre de simple renseignement. Seul l’état délivré et signé par le greffier fait foi.
http://lutecia/lutecia/rpn/read/etat.asp?gestion=2016B00024&super_debiteur-1&conti. 14/05/2018
Page réservée aux autorités compétentes
pour délivrer le passeport
[…]
pare expedir el posaporte / […]
Tpoopigerai via apxés mou efvas appéèsec a my
[…]
[…]
[…]
Pdgina reservada ès entidodes competentes
para emitir o passaporte / Varattu passinantoviranomoisille Fôrbehälet utlämnande myndighet.
Ce passeport contient un composant électronique.
Il convient d’en prendre soin, et en particulier
de ne pas le plier, le perforer, l’exposer à des températures extrêmes où à une humidité excessive.
This passport contuins sensitive electronics. For best performance péease do not bend, perforote or […]
PASSEPO PASSPORT.
Signature du titulaire /Hoicer’s signcture
a ee créer
(0) Couleur dés pen of ages (13) 155m MARRON names: Price of Hit 161 RE |'Domicie/Resitence 1) : […]
[…]
P
Demande d’ouverture de | ] redressement judiciaire (R.631-31 ou de K] liquidation judiciaire (L.640-1 c.com.) de Commerce – BP 94
(et de [ ] rétablissement professionnel (conditions rappelées en pas AB }
identification de ia personne le g9011 AUXERRE CEDE% Nom de naissance : À] Nom d’usage : | Prénoms : Skphanie we – ss Né(e) le ok /o8/4583 à TJonnert Nationalité : nc à Situation matrimoniale : […]
Domicile: 25rvede de Ville 830 TONNERRE
Nom de naissance et prénoms du père :
Nom de naissance et prénoms de la mère : GOÜEVT Chant ol
Qualité! : K1 Dirigeant d’une société [] Entrepreneur individuel (personne physique)
Assisté(e) ou représenté(e) par :
identification de l’entreprise en difficulté N° SIREN: £/ + 9 5 57
Forme juridique : SARL Dénomination : STEF MoDE
Enseigne : ch ez SF
Immatriculation au : x] RCS [] Répertoire des métiers [] Non inscrit
Régime particulier : [] EIRL [] Auto-entrepreneur Néant
[…]
Adresse de l’établissement principal : 2 rve Rowgememt 1375 TO
activité: cd doi Code APE/NAF :
E de début d’activité : Of E de cessation d’activité ©: :
Capital social :: ::::.: : Lovo € K1 Libération totale [] Libération partielle Coordonnées | Informations importantes
E de cessation des paiements» :
Téléphone :6 3 6 5S06 74 Portable : 66 23 5e ce 57
Fax : TT Email : mignon de
Nombre de salariés (à ce jour): ©
Nombre de salariés (dans les 6 derniers mois) : © Chiffre d’affaires du dernier exercice : À 5193 É AT E de clôture du dernier exercice : 21 /3/ 21 ÿ
* Pour une EURL, cocher « dirigeant d’une société ». Pour une EIRL, cocher « entrepreneur individuel (personne physique) ». 2? La demande d’ouverture, lorsqu’elle n’émane pas du débiteur lui-même, ne peut être reçue qu’en vertu d’un pouvoir spécial qui n’est pas inclus dans la mission de représentation et d’assistance des avocats (Com., 19/07/1988, n°86-15389).
E à partir de laquelle il a été impossible de faire face au passif exigible à l’aide de l’actif disponible, c’est-à-dire la E à laquelle l’entreprise n’a plus été en mesure de régler ses dettes (confer l’article L. 631-1 du code de commerce)
4/0
E de clôture Chiffre d’affaires HT Résultat net Année N-1 1/03 /t17 […]
Lieux d’exploitation en dehors de l’établissement principal
Greffe dans lequel n° SIRET Adresse l’établissement est
immatriculé
7
PA
Avez-vous fait l’objet personnellement d’une procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation ou avez-vous été dirigeant d’une société ayant connu l’une de ces procédures ? [] oui M non
Si oui, E d’ouverture, tribunal et s’il y a lieu, dénomination de la société :
Exposez succinctement l’origine des difficultés de l’entreprise
[…] et $ kahier. le ([…]
En cas de demande de redressement, exposez les moyens envisagés pour redresser la situation de l’entreprise en difficulté durant la période d’observation X En cas de liquidation judiciaire, expliquez pourquoi le redressement est manifestement impossible
de debat next ben Ra FE qu elneël € E
affeuout ,
219
Créanciers (Nom, prénom et adresse /dénomination et siège)
ETAT DU PASSIF (dettes) de l’entreprise ou du patrimoine affecté TS
Échu et exigible»
5
A échoir
Salariés :
O
Établissements financiers (prêts, découverts, mobilisation de créances…) :
Due foutre a" -
nant
… love
do 154
Dettes fiscales et/ou sociales :
2225
Autres dettes (fournisseurs, crédits-bails, bailleur, divers…) :
TOTAL DU PASSIF (échu et à échoir) : 2%
A35359
TOTAL GENERAL :
AS 9255
« L’état du passif (dettes) doit être établi à la E de la demande ou dans les sept jours qui précèdent $ Dettes exigibles = dettes arrivées à échéance et pouvant être immédiatement réclamées par le créancier Dettes à échoir = dettes non encore arrivées à échéance
2/9
ETAT DES ACTIFS de l’entreprise ou du patrimoine affecté (EIRL)°
Description
Montant
Immobiliers (murs du fonds, maison, terrain… appartenant à la personne exerçant l’activité) :
!T
Éléments corporels (matériels, mobiliers d’exploitation, véhicules, stocks…) :
[…]
C gnkmakm)
Skks (ou Je d’A ) LOS
Éléments ou immobilisations incorporels (fonds de commerce, droit au bail, brevets, marques…) :
!T
Dû par les clients (estimation globale du compte client, net de mobilisation)
A
Titres et participations dans d’autres personnes morales :
Dei de ( re) Leo
Crédits de TVA, crédit d’impôts sur les sociétés (carry-back), dégrèvements divers. :
TT
TOTAL GENERAL :
En cas de demande de rétablissement professionnel, préciser en page 7 les modalités d’évaluation des biens.
8 L’état des actifs doit être établi à la E de la demande ou dans les sept jours qui précèdent
ai
Situation de trésorerie datant de moins d’un mois
Banques Disponible Découvert {seulement si solde positif) Autorisé Utilisé : r ) Pane Poutine Dingue, pl 2œs 2 66 1 TS Caisse : Solde : […]
Présents dans l’entrepr ise, ou en congé (maternité, parental, maladie)
Dont contrats rompus ou démissions :
Instances en cours au conseil des prud’hommes :
/ ST
En cas d’instances aux Prud’hommes en cours, nom de l’avocat de 1 'employedr !
— Existe-t-il un comité d’entreprise : Cloui 7
| – À défaut, des délégués du personnel : [] oui [] non SJ
Prénom, nom et adresse des membres du comité d’entreprise ou à défaut, des délégué du
d’élection) – Précisez la E de fin du mandat :
personnel habilités à être entendus par le tribunal (si déjà désignés, annexer une copie du PV
a
L’entreprise est-elle en mesure de faire face au paiement des prochains saldires ? [] oui
[] non
T7
5/0
Personnes responsables solidairement des dettes sociales (associés de SNC, associés commandités, membres de GIE)
Nom et prénom / dénomination Domicile / Siège
TT
L’entreprise exerce-t-elle une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé ? [CJoui HMnon
L’entreprise exploite-t-elle une ou des installations classées au sens du titre ler du livre V du code de l’environnement ? Cloui non
L’entreprise exploite-t-elle un établissement de crédit, un établissement de monnaie électronique, un établissement de paiement ou est une entreprise d’investissement (R.613-14 s. du code monétaire et financier) ? [l’oui Kinon
Affiliations N° URSSAF : SJ N° affiliation Pôle emploi Convention collective applicable : ST
intracommunautaire : _FRES 847 950 57
Personnes s’étant portées caution de l’entrepreneur individuel où de la société
Nom des cautions Bénéficiaire (banque) Montant de la caution
[…]
6/9
Documents joints à la demande (article R.631-1 et le cas échéant R.641-1 c.com.)
Extrait d’immatriculation au RCS (Kbis) ou au Répertoire des Métiers de moins de 7 jours
x
État actif et passif des sûretés et engagement hors bilan de moins de 7 jours
3
Comptes annuels du dernier exercice
Situation de trésorerie de moins d’un mois
x |
[…]
Copie de la pièce d’identité du chef d’entreprise ou du représentant légal Ni
. Dans le cas où l’un ou l’autre de ces documents ne peut être fourni ou ne peut l’être qu’incomplètement, indiquer les motifs qui empêchent cette production :
Je soussigné(e) demande l’ouverture d’une procédure de : [_] Redressement judiciaire I Liquidation judiciaire
Atteste sur l’honneur l’absence de mandat ad hoc ou de procédure de conciliation relatives à l’entreprise au patrimoine) en difficulté dans les 18 mois précédant la présente demande
C] En cas de désignation d’un mandataire ad hoc : « E de la désignation : »Autorité qui y a procédé : "Nom du mandataire ad hoc:
[] En cas d’ouverture d’une procédure de conciliation : « E de la désignation : » Autorité qui y a procédé : Nom du conciliateur :
À renseigner uniquement en cas de demande de rétablissement professionnel :
[] Demande l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire et sollicite le bénéfice d’une procédure de rétablissement professionnel, et atteste satisfaire aux conditions prévues par les articles L. 645-1 et L. 645-2 du code de commerce, à savoir :
[ ] Exercer une activité commerciale ou artisanale, à titre individuel, et n’être pas à ce jour en procédure collective et n’avoir pas fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une procédure de liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d’actif ou d’une décision de clôture de procédure de rétablissement professionnel
[] Déclarer que la valeur de réalisation des actifs visés en page 4 est inférieure à 5 000 € Précisez les modalités d’évaluation de ces actifs :
[_] N’avoir employé aucun salarié au cours des six derniers mois et n’être impliqué dans aucune instance prud’homale
[] Ne pas avoir la qualité d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) concernant mon activité en difficulté
Faità 'Témnevu le […]
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[…]
7/9
6
18
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Notaire :
Banques : panse Po pure BFC
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Nom de la banque
Adresse de l’agence
Nom de l’interlocuteur
Numéro de compte
pr en
[…]
Île Elle
M X 060
Assurances :
Compagnie Nom et adresse de l’agence Nord N° et objet du contrat Danque NG Eiscle N° 990% 132D BEC yD 5e FNNERE | Diem rogues
Cotisations sociaies du chef d’entreprise
Au regard de son statut social, le dirigeant est :
À majoritaire [] minoritaire
. Montant des Vu ous Nom de la caisse Adresse cotisations Périodicité RSI (SS 1) AP a & Fous 102} 1654 €. Reimule Rx © cahke CR tott) Créances sur clients N A IDé inati Ad Montant des Echéance om prénom/Dénomination resse Pour les sociétés, répartition du capital Nom et prénom / Dénomination des associés ou actionnaires Nb de titres ou % MGVARD 1504 du du Ville Jo |. es TOMVERE (5 0 )
9/9
[…]
Sarl STEF MODE
[…]
[…]
Exercice clos le : 31 mars 2018
APE : 4771Z SIRET : 81795057900026
CABINET MORIZE 19 AVENUE PIERRE LAROUSSE Tél : 0386512224
Fax : 0386516860
89000 AUXERRE E-mail : cabinet.morize@groupe-excel.fr
« SROUPE
XCEL
CES CES PAT SA LODEL EE PET IS CS
Sarl STEF MODE
Du 01/04/2017 au 31/03/2018
[…]
(ACTIF
Valeurs au 31/03/18
Val. Brutes
Amort. & dépréc.
Val. Nettes
% de \
l’actif
{Valeurs au
31/03/17
% de l’actif
Capital souscrit non appelé
[…]
Immobilisations incorporelles Frais d’établissement
2010000000 frais d’etablissement 2801000000 amort. frais d’etablissement Frais de développement Concessions, brevets et droits similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours Avances et acompies
[…]., matériel et outillages industriels
2157000000 agenc & amen mat & outil indus
[…] en cours Avances et acomptes
Immobilisations financières Participations Créances rattachées à des participations Titres immobilisés de l’activité de portefeuille Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières
(2)
[…] et en-cours
Matières premières et autres approvisionnements Eu-cours de production (biens et services) Produits intermédiaires et finis Marchandises
3700000000 stock marchandises
Avances et acomptes versés sur commandes
4091000000 frs avances acptes / cdes Créances Clients (3) Clients Factures à établir (3) Personnel et comptes rattachés (3) Créances fiscales et sociales (3) 4456600000 tva deductible abs Débiteurs divers (3) Capital souscrit – appelé non versé Valeurs mobilières de placement Actions propres Autres titres Instruments de trésorerie
L
700.00 700.00
8 713.89 8 713.89
400.00 400.00
9.813.89
4 068.13 4 068.13
110.15
485.20
485.20
3 011.09
3 011.09
3 496.29
214.80
700.00 -485.20
5 702.80
[…]
400.00 400.00
6317.60
4 068.13 4 068.13
110.15
1.84
48.74
3.42
5400
34.77
0.94
9.24
448.13
700.00 -251.87
7155.12
8 713.89 -1 558.77
400.00 400.00 8 003.25
7 364.67 7 364.67 166.58 166.58
171.51
83.33 83.33
1.48
23.59
1.32
2638
24.28
0.55
0.84
40.03
Cabinet MORIZE & Associés
3111
GROUPE
XCEL#
DUT TENNIS
Sarl STEF MODE Du 01/04/2017 au 31/03/2018
[…]
KL
ACTIF Valeurs au 31/43/18 % de [7 Valeursau | %de Val. Brutes | Amort. & dépréc. Val. Nettes l’actif 31/03/17 l’actif
Disponibilités 1 080.48 1 080.48 12 144.15 5121010000 compte opti pro 1 000.00 1 000.00 5 500.00 5121040000 banque populaire 6 066.60 5310000000 caisse 60.48 60.48 577.55
Charges constatées d’avance (3) 123.00 123.00| 1.05 2 402.71 7.92 4860000000 charges constatees avance 123.00 2 402.71
[…]
Charges à répartir sur plusieurs exercices (IT)
Primes de remboursement des emprunts (IV)
Ecarts de conversion actif (V)
To M+IV+V).. | 1519568 345629 (1) Dont droit au bail (2} Dont à moins d’un an (brut) (3) Dont à plus d’un an (brut)
Cabinet MORIZE & Associés
an
GROUPE
CEL* Sarl STEF MODE
Les ent Fa A Pat FL A EEE Du 01/04/2017 au 31/03/2018
[…]
PASSIF Valeurs au D [Valeurs au \ [ Variation 31/03/18 31/03/17 en valeur en %
[…]
Capital (dont versé : 5 000.00 ) 5 000.00 5 000.00 1013000000 capital souscrit appele verse 5 000.00 5 000.00
Réserves
Réserve légale 500.00 500.00
1061000000 reserve legale 500.00 500.00
Autres réserves 5 819.10 5 819.10
1068000000 autres reserves 5819.10 5 819.10 Résultat de l’exercice (bénéfice ou perte) -12 548.19 6319.10 -18 867.29 -298.58 SITUATION NETTE -1 229.09 11319.10 -12 548.19 -110.86 LE | 412909 11 319.10 1254819 |. -110.86
AUTRES FONDS PROPRES |
PROVISIONS
[…]
Emprunts et dettes aup. des établis. de crédit (2) 11 128.09 14 268.98 -3 140.89 -22.01 1641000000 emprunt banque populaire 10 734.24 14 262.39 -3 528.15 -24.74 1688000000 interets courus 4.96 6.59 -1.63 -24.73 5121040000 banque populaire 388.89 388.89
Emprunts et dettes financières diverses (3) 2 999.92 -2 999.92 -100.00 4552000000 c/c A s. (france active) 2 999.92 -2 999.92 -100.00
Dettes Fournisseurs et Comptes rattachés 107.04 1 462.88 355.84 -92.68
Dettes fiscales et sociales 1 691.00 283.00 1 408.00 497.53 4386000000 org.soc. charges a payer 1 691.00 24.00 1 667.00 4455100000 tva a decaisser 259.00 -259.00 -100.00
Autres dettes 2.32 2.32 4686000000 divers – charges a payer 2.32 2.32
TOTAL an |… 12 928.45 19 017.10 -6 088.65 -32.02. TOTAL GÉNÉRAL 11 699.36 30 336.20 18 636.84 61.43
(1) Dont à plus d’un an 7 129.48 10 734.24
(1) Dont à moins d’un an 5 798.97 8 282.86
(2) Dont concours bancaires courants et soldes créd. de banques 388.89
Le JkK 9 KL _)
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GROUPE
EXCEL
[…]
Sarl STEF MODE
Du 01/04/2017 au 31/03/2018
[…]
Du 01/04/17 |. ca) [Du 190116 | ca) [7 Variation Au 31/03/18 | © Au 31#3/17 | » en valeur en % Produits d’exploitation (1)
Ventes de marchandises 25 199.14| 100.00 45130.40| 100.00 -19 931.26 -44.16
7070000000 ventes marchandises 25 199.14 100.00 45 130.40 100.00 -19 931.26 -44.16 Montant net du chiffre d’affaires 25199.14| 100.00 45130.40! 100.00 -19 931.26 44,16
Autres produits 2.56 0.01 0.67 1.89] 282.09
7580000000 prod divers de gest courante 2.56 0.01 0.67 1.89 282.09 TOTAL DES PRODUITS D’EXPLOITATION (1) 2520170]. 100.01 45131.07| 100.00 -419929.37| -44.16 Charges d’exploitation (2)
Achats de marchandises 7819.35 31.03 26 754.73 59.28 -18 935.38 -70.77 6070000000 achats marchandises 7 532.57 29.89 26 516.90 58.76 -18 984.33 -71.59 6070200000 achats march intracommunautair 286.78 1.14 237.83 0.53 48.95 20.58
Variation de stocks 3 296.54 13.08 -7 364.67 -16.32 10 66121 144.76 6037000000 var des stocks de marchandises 3 296.54 13.08 -7 364.67 -16.32 10661.21| 144.76
Achats de matières premières et autres approvis. 54.45 0.22 460.96 1.02 -406.51 -88.19 6026000000 emballages 54.45 0.22 460.96 1.02 -406.51 -88.19
Autres achats et charges externes 13 173.37 52.28 15 989.70 35.43 -2816.33| -17.61 6061100000 electricite 1 038.64 4.12 771.26 1.71 267.38 34.67 6061400000 eau 347.30 1.38 347.30 6063000000 four pt equip. outillage 369.94 1.47 965.06 2.14 -595.12 -61.67 6063100000 produits entretien 43.49 0.10 -43.49\ -100.00 6064000000 fournitures administratives 32.84 0.07 -3284| -100.00 6132000000 locations immobilieres 4 864.52 19.30 5 535.48 12.27 -670.96 -12.12 6135000000 locations mobilieres 1 110.00 4.40 1 435.00 3.18 -325.00 -22.65 6152000000 entretien repar.s/biens immob. 290.00 0.64 -290.00\ -100.00 6155000000 entret repar. /biens mobiliers 29.20 0.12 27.10 0.06 210 7.75 6160000000 primes d’assurances 593.54 2.36 801.37 1.78 -207.83 -25.93 6226000000 honoraires 2295.11 9.11 2 500.00 5.54 -204.89 -8.20 6227000000 frais d’actes & contentieux 197.33 0.78 104.70 0.23 92.63 88.47 6230000000 publici publicat relat publi 98.93 0.39 847.66 1.88 -748.73 -88.33 6231000000 annonces & insertions 292.32 0.65 -292.32| -100.00 6241000000 transports sur achats 68.00 0.15 -68.00| -100.00 6251000000 voyages et deplacements 834.00 3.31 834.00 6260000000 frais postaux & telecommunicat 764.20 3.03 890.28 1.97 -126.08 -14.16 6270000000 services bancaires & assimiles 466.83 1.85 1 043.63 2.31 -576.80 -55.27
6271100000 frais com. s/ carte bancaire 63.83 0.25 161.51 0.36 -97.68 -60.48 6281000000 concours divers (cotisations) 100.00 0.40 180.00 0.40 -80.00 -44.44 Impôts, taxes et versements assimilés 236.00 0.94 236.00 6351110000 cet-cotisation fonciere entrep 236.00 0.94 236.00 Salaires et traitements 10 866.16 43.12 426.00 0.94 10 440.16 6411400000 remuneration gerance 7 957.16 31.58 7 957.16 6411500000 charges soc s/ remuner gerance 2 909.00 11.54 426.00 0.94 2 483.00 582.86 Dot. aux amortissements et dépréc.
Sur immobilisations : dot. aux amortissements 1685.65 6.69 1 810.64 4.01 -124.99 -6.90 6811100000 dot amort s/immo incorporelles 233.33 0.93 251.87] 0.56 -18.54 -7.36 6811200000 dot amort s/immo corporelles 1 452.32 5.76 1558.77 3.45 -106.45 -6.83
Autres charges 233.04 0.92 230.36 0.51 2.68 1.16
6516000000 droits auteurs et reproduction 230.30 0.91 228.74] 0.51 1.56 0.68
[…]
Cabinet MORIZE & Associés
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Du 01/04/2017 au 31/03/2018
[…]
[ Du 01/04/17 | ca) [Du 19/01/16 ca) [7 Variation D Au 31/03/18 | © Au 31/03/17 | en valeur en% 6580000000 char div-gestion courante 2.74 0.01 1.62 112 69.14 TOTAL DES CHARGES D’EXPLOITATION (11)| 3736456) 145.28 3830772]. 8488|| 246 | RÉSULTAT D’EXPLOITATION (-ID | -12162.86| -4827 68335 1512) -1898621| 278.25 Quotes-parts de résultat sur op. faites en commun Produits financiers De participation (3) 5.05| 0.02 0.89 4.16| 467.42 7610000000 produits de participations 5.05 0.02 0.89 4.16 467.42 TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS ( Ÿ) 5.05 0.02 0.89 416 467.42 Charges financières Intérêts et charges assimilées (4) 378.38 1.50 505.14 2.00 -126.76| -25.09 6611600000 int emprunts & dettes assimil 378.38 1.50 505.14 2.00 -126.76 -25.09 TOTAL DÉS CHARGES FINANCIÈRES (UE : 150 s0s.14| 200! […]] 130.92]. 25.96 RÉSULTAT COURANT avt impôts |: 1283619] 49.78 6319.10 1400! 18 855.29]. 298.39 Produits exceptionnels : TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNEL (VID| Charges exceptionnelles Sur opérations de gestion 12.00 0.05 12.00 6712000000 penalites amendes fisc & pen 12.00 0.05 12.00 TOTALDES CHARGES EXCEPTIONNELLES can 12.00 0.05 | L | RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VIL- VID) ©2000 -[…] V4 VD). 100.03 45131.96| 100.00 1992521|. -44.15 TOTAL DES CHARGES IV VE .37154.94| 149.83 38 812.86] 86.00 273 . Bénéfice-ou Perte | :12548.19| -49.80 6319.10] 14.00 118 867.29 | -298.58 CL AS 7 \C
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[…]
Du 01/04/2017 au 31/03/2018
[…]
GESTION Du 01/04/17 [Du 19/01/16 NC Variation Au 31/03/18 Au 31/03/17 | envaleur | en% LFFRE D’AFFAIRES | | issue | di Ventes de marchandises 25 199.14 45 130.40 100.00 -19 931.26 -44.16 – Coût d’achat des marchandises vendues 11 115.89 19 396.06 42.96 -8 274.17 -42.67 MARGE COMMERCIALE 1408325 2574034 | 57.04 -11657.09 | :45.29 Production vendue (biens et services) +/- Production stockée + Production immobilisée : PRODUCTION DE L’EXERCICE | CHIFFRE D’ACTIVITÉ 2519914 | : 100.00 4513040 | 100.00 1993126 | -4416 – Matières premières 54.45 460.96 -406.51 -88.19 – Sous-traitance (directe)
\ DE PRODUCTION. CCR 2460.96 À 406.81 | 8819 | MARG BRÛTE TOTALE 5 1402880 | : 55.67 252038 |. 5601|| +11 20. 58 |. 4450 – Autres achats 1755.88 | 6.97 1812.65 | 4.02 -56.77 | -3.13 – - Charges externes 11 417.49 45.31 14 177.05 31.41 -2 759.56 -19.46
[…] | . 20.58 8 43425 |. -50.79. Subventions d’exploitation – Impôts, taxes et versements assimilés 236.00 0.94 236.00 – Salaires et traitements 10 866.16 43.12 426.00 0.94 10 440.16 – Charges sociales Total -11 102.16 -44.06 -426.00 -0.94 -10 676.16 EXCÉDENT BRUT D’EXPL. -10 246.73 -40.66 8 863.68 19.64 -19 110.41 -215.60 Reprises sur dépréciations, provisions, amorts + Transferts de charges d’exploitation + Autres produits d’exploitation 2.56 0.01 0.67 1.89 282.09 – Dotations amortissements et dépréciations 1 685.65 6.69 1 810.64 4.01 -124.99 -6.90 – Autres charges d’exploitation 233.04 0.92 230.36 0.51 2.68 1.16 Total -1 916.13 -7.60 -2 040.33 -4,52 124.20 6.09 RÉSULTAT D’EXPLOITATION -12 162.86 | -48.27 6823.35 | 15.12 -18 986.21 | -278.25 Opérations en commun + Produits financiers 5.05 0.02 0.89 4.16 467.42 – Charges financières 378.38 1.50 505.14 1.12 -126.76 -25.09 Total -373.33 -1.48 -504.25 -1.12 130.92 25.96 . RÉSULTAT COURANT -12 536.19 -49,75 6 319.10 14.00 -18 855.29 -298.39 + Produits exceptionnels (1) – Charges exceptionnelles (2) 12.00 0.05 12.00 – Participation des salariés – Impôt sur les bénéfices (IS) Total -12.00 -0.05 -12.00 RÉSULTAT EXERCICE -12 548.19 -49.80 6319.10 14.00 -18 867.29 | -298.58 (1) dont produits cessions éléments cédés (2) dont valeurs comptables éléments cédés UK J 2 _)
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[…]
[…]
Du 01/04/2017 au 31/03/2018
Distributions mises en paiement au cours de à Capacité d’autofinancement -10 862.5à l’exercice Lu ne ne = CAPACITÉ D’AUTOFINANCEMENT -10 862.54 Acquisitions d’immobilisations Cessions d’immobilisations Immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Immobilisations financières Prélèvements des comptes courants 2 999.92 Apports comptes courants Diminution des capitaux propres Augmentation des capitaux propres Subvention investissement Emprunts remboursés (capital) 3 528.15 Emprunts réalisés KL TOTAL EMPLOIS 6 528.07 LL TOTAL RESSOURCES -10 862.54) VARIATION DU FONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL (différence entre les capitaux permanents et les actifs immobilisés) a diminué de 17 390.61 Augmentation actif circulant Dimiaution actif circulant 5 887.52 Dimipution des dettes Augmentation dettes 52.16
[…]
J & TOTAL
VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT
(diff. entre l’actif se renouvelant souvent et les dettes non financières)
a diminué de 5 939.68
Augmentation de la trésorerie
s 939.68)
Diminution de la trésorerie
11 450.93
[…]
{= Fonds de roulement – besoin en fonds de roulement)
a dininué de 11 450.93
Cabinet MORIZE & Associés
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T000 5000
FEZO00000*L0000000/1000000022€0000002$S718 604 x […]
020102€000PS1860c
BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
RUE | BANQUE & ASSURANCE RELEVE N° 3 AU 30/04/2018
POPULAIRE
Votre conseiller : Y Z | 2/02/N Mail : Y. banquepopulaire.fr
[…] 4857 (appel non sur) […]
[…] PLUS PRO : […]
[…]
Fax : 03 86 55 48 50 SMS+6 11 10 : 086637
Tel : 03 86 55 47 43 (appel non surtaxé)
[…]
Cyberplus
identifiant : 21382530
www.bpbfc.banquepopulaire.fr
[…] IBAN FR76 1080 7004 3682 3216 […]
E E | E DEBIT CREDIT COMPTA LIBELLE/REFERENCE VALEUR EUROS EUROS
01/04 LOYER TPE / ELC 5087776 | 01/04 01/04 21,00 MOIS DE MARS 2018 HT. 17,50/TVA20,00:
[…]- COM O,56E – NB0003/281605
REMISE CB 5087776016 0421172 BRUT 2390E-COM O4 – NB0001/233172
[…]
MLLE A B 9544640 21382530 moitie salaire
CHEQUE CR Se Car le 0000094
[…]
ARRETE AU 31/03/18 1143621 AU TEG 14,04 %
REMISE CB 5087776016 0423893 BRUT 78,70E-COM O44E – NB0003/243893
REMISE CB 5087776016 | 0425629 BRUT 57,25E-COM O,26E … – NB0001/161629
A la Banque Populaire, l’assurance des personnes et des biens c’est aussi notre métier. PAGE 1
BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, société Anonyme de Banque Populaire à capital variable – 542 820 352 RCS Dijon Code NAF 6419 Z – N° TVA intracommunautaire FR 425 428 208 52 – Siège Social : 14 Bd de la Trémouille – […] F @5 – Swift : CCBPFRPPDUN N° Orias Courtier Assurances : 07 023 116.
BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
MARS BANQUE & ASSURANCE
POPULAIRE
VOTRE COMPTE COURANT N° 82321635060 RELEVE N° 3 AU 30/04/2018
E E DEBIT CREDIT COMPTA LIBELLE/REFERENCE VALEUR EUROS EUROS
REMISE CB 5087776016 0426510 | 13/04 24,76 BRUT 2490E-COM O14E – NB0001/256510
[…]
REMISE CB 5087776016 0428008 BRUT 137,80E-COM OGIE – NB0002/1 19008
REMISE CB 5087776016 0429108 BRUT S9500E-COM OA40E – NB0001/156108
[…]
REMISE CB 5087776016 0431875
BRUT 14565E-COM O,74Æ – NB0004/260875
DEPOT AGENCE […]
230418 CB****6622 5976GC3 COLINE DIFFUSIO47FOURQUES SUR
REMISE CB 5087776016 0434704 BRUT 211,80E-COM O,SSE
— NB0003/159704 T
REMISE CB 5087776016 0436856 BRUT 92,30E-COM OSOE – NB0003/146856
DEPOT AGENCE […]
(*) Sous réserve des opérations en cours d’enregistrement et d’une provision suffisante et disponible lors de l’arrêté du solde du compte réalisé en fin de journée. – Ce document ne justifie pas la déduction de ia TVA ou de la charge en matière d’impôt diract -
A la Banque Populaire, l’assurance des personnes et des biens c’est aussi notre métier. PAGE 2
BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, soclété Anonyme de Banque Poputaire à capitel variable – 542 820 352 RCS Dijon Code NAF 6419 Z – N° TVA intracommunautaire FR 425 428 203 © – Siège Social : 14 Bd de la Frèmouille – […] – Swift : CCBPFRPPDUN N° Orias Courtier Assurances : 07 023 116.
T000 S000
SE200000+L0000000/200000002€000000%FST860ds
0/0202€000ÿS18602
BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
BANQUE & ASSURANCE
RTE:
POPULAIRE
060
ET
FRÈRE
RELEVE N°3
AU 30/04/2018
FR RES FRE Le ed : 2
FR RU
05/04/2018 | URSSAF BOURGOGNE FR822Z7Z004354 88,00 021077P1120160307085018R004073327 RD672671803302142318214073327010634 UR 267000001640401764 AVR 18318214073327050418
06/04/2018 | Orange FR18ZZZ002305 72,00 M0041566720 386550671 865506718C221E Votre abonnement fixe: 03XXXXX671 (facture: XXXXX6718C2) – P
10/04/2018 | […]
16/04/2018 | Cabinet MORIZE Associes-CABINET FR7022Z640599 248,90 […]
20/04/2018 |LOCAM FR91227113026 90,00 LD125977220160030415 LB1259772E02420042018++++DOSREML PRELEVEMENT LOCAM PARTENAIRE DE SITTI YZEO ENT […]
24/04/2018 | […]
VOTRE COMPTE COURANT N° 823221635060 RELEVE N° 3 AU 30/04/2018
=: = F
EE
12/04/2018
[…]
VG81013P2QKGQE01
[…] N 20 DU 01/04/2018
VG81013P2QKGQE01
Vos dépôts sont éligibles à la garantie des dépôts du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution, sous réserve des exclusions prévues par les textes en vigueur. Reportez-vous à la plaquette FGDR disponible sur le site internet de notre établissement ou au formulaire d’information communiqué annuellement ou sur demande, par votre conseiller. Concernant le Livret A, le Livret de Développement Durable et Solidaire et le
Livret d’Epargne Populaire, leurs montants sont intégraiement garantis par l’Etat.
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BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, sociétà Anonyme de Banque Populaire à capitel variable – 542 820 352 RCS Dijon Code NAF 6419 Z – N° TVA intracommunautaire FR 425
[…]
[…] : […] – Swift : CCBPFRPPDIN N° Orias Courtier Assurances : 07 023 116.
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