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Sur la décision
| Référence : | T. com. Avignon, 22 févr. 2018, n° 2017013832 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Avignon |
| Numéro(s) : | 2017013832 |
Texte intégral
2017 013832
TRIBUNAL DE COMMERCE D’AVIGNON
ORDONNANCE
Nous, Gérard ARNAULT, président du tribunal de commerce d’Avignon, assisté du greffier, Vu les dispositions des articles L. 611-2-Il et R. 611-13 à R. 611-16 du code de commerce, Vu l’ordonnance du 19/12/2017 faisant injonction, sous astreinte, à VANUXEM William, Rêne, Marcel, représentant légal de AXXI CAR SARL – 539 329 227 RCS AVIGNON de procéder au dépôt des comptes annuels clos le 31/12/2015 dans le mois de la notification de cette décision, Vu la liste des dossiers régularisés remise par le greffe, Attendu que VANUXEM William, Rêne, Marcel s’est exécuté(e) dans les délais impartis.
En conséquence,
Ordonnons le retrait du rôle conformément aux dispositions de l’article R. 611-15 du code de commerce.
Disons que le greffier communiquera la présente décision au représentant légal de la société. Disons que les dépens définis à l’article 695 du code de procédure civile, incluant les frais de greffe
relatifs à cette ordonnance et à sa communication, liquidés à la somme de 30,72 euros TTC, seront supportés par le représentant légal.
Rappelons que la présente décision est une simple mesure d’administration judiciaire insusceptible de recours.
Fait à Avignon, en not binet, le 22/02/2018.
Le greffier,
X Y
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