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Sur la décision
| Référence : | T. com. Bobigny, ch. 07, 21 mars 2014, n° 2014F00190 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bobigny |
| Numéro(s) : | 2014F00190 |
Texte intégral
1
2014F00190
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
JUGEMENT DU 21 Mars 2014
N° de RG : 2014F00190 N° MINUTE : 2014F00486
7ème CHAMBRE
PARTIES A L’INSTANCE DEMANDEUR(S) :
[…]
comparant par Me Christian DOUCET […]) et par SCP X-Y Z […]
DEFENDEUR(S) :
SARL LES CAFES B. […] Représentant légal : M. N E B , Gérant, […]
non comparant
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats et du prononcé : Président : M. Roland GOUTERMAN Juges : M. Rémy COIN M. Gérard VOISINE assistés de M. Fabrice GARCIA, commis assermenté
DEBATS Audience publique du 21 Mars 2014
JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges .
VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR, LE TRIBUNAL ORDONNE LA
RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 58,53 EUROS TTC.
LE GREFFIER LE PRE IDENÎ/(
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