N° de Rôle : 2016 004255

TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (VAR)

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Jugement du Tribunal de Commerce de Fréjus (Var) ainsi Juge et prononcé à Fréjus (Var) par mise à disposition au greffe

Le 10 AVRIL 2017 Sur 3 pages COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBEÈRE

PRESIDENT : M. Y

JUGES : – […]

GREFFIER LORS DES DEBATS : M^me CECCHINI

Le présent jugement est Signé par Madame Y PRESIDENT, et par Maître A COUTANT GREFFIER ASSOCIEE DE LA SELARL COUTANT-COUCHOT présent lors de la mise à disposition au Greffe de la décision.

AT – ve

2016/4255 TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

JUGEMENT EN REOUVERTURE DES DEBATS -. ENTRE EXPOTRUST-REPLIKA, société dont le siège social est […]

[…], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège.

COMPARAISSANT par Maître BONNEMAIN substituant Maître NARDINI substituant Maître LEVI, de la SELARL LEVI-EGEA-LEVI AVOCATS ASSOCIES avocat au barreau de MONTAUBAN, 14 Rue de la Comédie, […]

DEMANDEUR à l’injonction de payer . DEFENDEUR à l’opposition D’UNE PART

ET Madame X Z A B C, née le […] à Marseille, demeurant sis 12 place Blanqui – 83990 Saint-Tropez et actuellement ZA Saint Claude, Bat E, 83990 SAINT TROPEZ.

DEFAUT

DEFENDEUR à l’injonction de payer DEMANDEUR à l’opposition – D’AUTRE PART

SUR QUOI

EXPOTRUST-REPLIKA a fait signifier le 21/04/2016 à Madame X Z A B C une ordonnance d’injonction de payer n° 2016000319, rendue le 30/03/2016 par le Président du Tribunal de céans pour la somme principale de 5.611,20€.

Madame X Z A B C a formé opposition par courrier au Greffe en date du 11/07/2016.

Les parties ont été appelées à l’audience publique du 13/02/2017 à 14H30. MOTIFS:

Attendu que Monsieur X avec pouvoirs de son épouse s’est présenté à la barre après la mise en délibéré.

Attendu qu’après examen des éléments portés à sa connaissance, le Tribunal ne s’estime pas suffisamment éclairé pour rendre sa décision.

Il convient avant dire droit d’ordonner la réouverture des débats à l’audience publique du 22/05/2017 à 14H30.

PAR CES MOTIFS:

($ 2

2016/4255

Le Tribunal statuant publiquement par jugement réputé contradictoire en premier ressort et prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du CPC.

Ordonne la réouverture des débats.

Dit que l’affaire reviendra à l’audience publique du 22/05/2017 à 14H30.

Réserve les dépens,

Liquide les frais de greffe à la somme de 97,560 € TTC dont 16,25€ TVA.

Le Greffier Le Président

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