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Sur la décision
| Référence : | T. com. Lille, cont., 23 mai 2018, n° 2017002985 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Lille |
| Numéro(s) : | 2017002985 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | Sté SCCV DE L'ELEPHANT c/ Sas MDN |
Texte intégral
*1DE/00/91/40/20* CVH TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE JUGEMENT DU 23/05/2018
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Monsieur Marcel NEVEUX Président de Chambre,
Monsieur Henry-Louis TETARD, Monsieur Yannick BRIQUET, Juges, Greffier d’audience : Madame DUBOIS Laurence Commis Greffier,
La minute du présent jugement est signée par Monsieur Marcel NEVEUX Président de Chambre et Madame DUBOIS Laurence Commis Greffier.
AF 2017002985 ENTRE la société SCCV DE L’ELEPHANT […] demanderesse ayant pour conseil Maître Philippe TALLEUX Avocat à LILLE
— ET- la SAS MDN 137 rue de l’Egalité 59160 Lomme défenderesse ayant pour conseil Maître Philippe LARIVIERE Avocat à LILLE.
Par exploit en date du 23/02/2017, la société SCCV DE L’ELEPHANT a fait délivrer assignation à la SAS MDN en vue d’obtenir la condamnation de cette dernière.
L’affaire a été enrôlée pour l’audience du 16/05/2017. A la demande des parties, elle a fait l’objet d’une remise. Par jugement du 11 juillet 2017, le Tribunal a nommé un conciliateur et a renvoyé l’affaire à l’audience du 5 décembre 2017. L’affaire a fait l’objet de quatre remises.
Vu l’article 381 du CPC, le Tribunal constate le défaut de diligence des parties et prononce la radiation de l’affaire.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal,
Prononce la radiation de l’affaire opposant la société SCCV DE L’ELEPHANT à la SAS MDN.
Dit que les dépens seront supportés par la société SCCV DE L’ELEPHANT, taxés et liquidés à la somme de 54.34 € (en ce qui concerne les frais de Greffe).
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