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Sur la décision
| Référence : | T. com. Lyon, 15 juin 2017, n° 2017J00584 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Lyon |
| Numéro(s) : | 2017J00584 |
Sur les parties
| Parties : | la société ABSCISSE COMPTA c/ la société SY-GROUP |
|---|
Texte intégral
2017J00584 – 1715800047/1
COPIE
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
07/06/2017 JUGEMENT DU SEPT JUIN DEUX MILLE DIX-SEPT
Le tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d’opposition à ordonnance d’injonction de payer en date du 8 mars 2017
La cause a été entendue à l’audience du 7 juin 2017 à laquelle siégeaient : – Monsieur Olivier VILLEMONTE de la CLERGERIE, Président, – Monsieur Martin SCHMIDT, Juge, – Monsieur Hervé OUMEDIAN, Juge, assistés de : – Madame France BOMMELAER, greffier,
après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
Rôle n° ENTRE – la société ABSCISSE COMPTA 2017J584 40 RUE LAURE DIEBOLD 69009 LYON DEMANDEUR À L’INJONCTION DE PAYER – représenté par mandataire SCP FRADIN TRONEL SASSARD & ASSOCIES – Huissiers de Justice – Boîte Ordre […]
ET – la société SY-GROUP 470 ROUTE DU TILLEUL 69270 CAILLOUX-SUR-FONTAINES DÉFENDEUR À L’INJONCTION DE PAYER – non comparant
Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 384 et 394, par désistement d’instance et d’action.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 83,32 € HT, 16,66 € TVA, 99,99 € TTC
2017J00584 – 1715800047/2
Ainsi jugé et prononcé
COPIE sur 2 pages
Minute de la décision signée par Olivier VILLEMONTE de la CLERGERIE, Président, et France BOMMELAER, Greffier
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