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Sur la décision
| Référence : | T. com. Lyon, 14 mai 2018, n° 2017J00767 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Lyon |
| Numéro(s) : | 2017J00767 |
Texte intégral
2017J00767 – 1813400016/1
COPIE
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
14/05/2018 JUGEMENT DU QUATORZE MAI DEUX MILLE DIX-HUIT
Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 avril 2017
La cause a été entendue à l’audience du 14 mai 2018 à laquelle siégeaient : – Monsieur Z VENNIN, Président, – Monsieur Philippe DAVAL, Juge, – Monsieur Patrice BLANDIN, Juge, assistés de : – Monsieur Pierre BELAVAL, greffier,
après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
Rôle n° ENTRE – Monsieur Z A B 721 ROUTE LES DESCHAMPS 01380 SAINT-CYR-SUR-MENTHON DEMANDEUR – représenté(e) par Maître C SANNIER – Avocat – […]
ET – Monsieur X Y 479 RUE […] – représenté(e) par Maître C-D E – […]
Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 384 et 394, par désistement d’instance et d’action.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 64,23 € HT, 12,85 € TVA, 77,08 € TTC
2017J00767 – 1813400016/2
Ainsi jugé et prononcé
COPIE sur 2 pages
Minute de la décision signée par Z VENNIN, Président, et Pierre BELAVAL, Greffier
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