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Sur la décision
| Référence : | T. com. Lyon, 13 févr. 2024, n° 2023F03833 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Lyon |
| Numéro : | 2023F03833 |
Texte intégral
2023F03833 – 2404400012/1
COPIE
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
13/02/2024 JUGEMENT DU TREIZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-QUATRE
Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 22 novembre 2023
La cause a été entendue à l’audience du 13 février 2024 à laquelle siégeaient :
- Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président,
- Madame Florence TOUSSAINT, Juge,
- Monsieur Yassine AYOUBI, Juge, assistés de :
- Monsieur Serge SUPERCHI, greffier,
après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
Rôle […] ENTRE – Monsieur X Y […] 42 Rue des Remparts d’Ainay Procédure […] DEMANDEUR – représenté(e) par Maître Laurent GINTZ – Toque […] […] […]
ET – La société ALPAM 2 Rue des Marronniers […] DÉFENDEUR – non comparant
Le Tribunal se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application du code de procédure civile articles 384 et 394, par désistement d’instance et d’action (demande en redressement judiciaire).
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 50,18 € HT, 10,04 € TVA, 60,22 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
COPIE sur 1 pages
Minute de la décision signée par Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, et Serge SUPERCHI, Greffier
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