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Sur la décision
| Référence : | T. com. Orléans, affaire courante, 31 mai 2018, n° 2017006690 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Orléans |
| Numéro(s) : | 2017006690 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
an UE
*1DE/00/38/12/90*
TRIBUNAL DE COMMERCE D’ORLEANS
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION jeudi 31 mai 2018
Affaire 2017006690 N° 177
Demandeur(s) :
[…] Représentant :
SCP LEROY
[…]
Défendeur(s) :
— Monsieur X Y
[…] Représentant :
Maître WEINKOPF Aurélie
[…]
Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile,
Attendu que la SARL ROLO se désiste de son instance et son action à l’encontre de Monsieur
X Y, Qu’en conséquence,
Le Tribunal prend acte du désistement d’instance et d’action de la SARL ROLO,
Et met les dépens à la charge de la SARL ROLO, ainsi que les frais de Greffe taxés et liquidés à
la somme de 99,82 euros.
Ainsi fait et jugé en audience publique du Tribunal de Commerce d’Orléans, le 31 mai 2018, où
étaient présents et siégeaient :
Monsieur Z A, Président de Chambre,
Monsieur Z-B C, Monsieur José Pascal VERGNE, Monsieur Marc DUMAS, Monsieur
Patrick RENARD, Juges, Assistés de Maître T[…], Greffier.
Le Président,
Monsieur Z A
[…]
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