*1DE/06/11/76/38*

ASLE COURANT DARS pese en le personne de M. Frch

8027

R.G.: 2022062002 P.C.: P201801584

SAS LE COURANT D’AIRS […]

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononcé le mardi 24 janvier 2023 11ème chambre

REOUVERTURE DE LA PROCEDURE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE -M. X Y, […], président de la SAS LE COURANT D’AIRS, absent. -SELARL Z AA en la personne de M^e AB AC, […], mandataire judiciaire liquidateur, absente, substituée par son collaborateur, présent.

FAITS ET PROCEDURE

Sur requête déposée au greffe le 20 décembre 2022, la SELARL Z YANG- TING en la personne de M^e AB AC, agissant en qualité de mandataire judiciaire liquidateur de la SAS LE COURANT D’AIRS, expose que par jugement en date du 27 juin 2018, le tribunal a prononcé la résolution du plan de redressement et a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l’égard de la SAS LE COURANT D’AIRS et qu’un jugement de clôture pour insuffisance d’actif a été prononcé le 16 septembre 2021. Postérieurement à cette clôture, aprés la répartition des fonds faite aux créanciers, la somme 11 362,60 € a été reversée à l’exposante par le PRS PARISIEN 2, pour un trop perçu. Ce montant permettra de procéder à des répartitions au profit des créanciers. Conformément à l’article L.643-13 du code de commerce, la SELARL Z YANG- TING en la personne de M^e AB AC prie qu’il plaise au tribunal de statuer sur la demande de réouverture des opérations de liquidation judiciaire, afin de pouvoir procéder à la réalisation de ces actifs et partant, de désintéresser les créanciers. Le débiteur a été convoqué à l’audience publique du 24 janvier 2023. Le mandataire judiciaire liquidateur a été avisé de la date de l’audience.

Sur ce, le tribunal,

Attendu qu’il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil. En conséquence, il sera statué ainsi qu’il suit.

Le tribunal, après en avoir délibéré,

PAR CES MOTIFS

Statuant par jugement réputé contradictoire en premier ressort. Vu la requête qui précède et les motifs y exposés. Prononce la réouverture des opérations de la liquidation judiciaire simplifiée de la: SAS LE COURANT D’AIRS

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[…] Nom commercial: Le Social Club

Activité Production de spectacles vivants et organisation de spectacles d’art et de Music’hall conseils séminaires, bar et/ou restaurant N’ du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris: 442459574 Nomme M^me Elisabeth Duval, juge-commissaire. Nomme la SELARL Z AA en la personne de M^e AB AC, […], mandataire judiciaire liquidateur. Fixe au 23 janvier 2024 le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l’article L.644-5 du code de commerce. La présente décision est exécutoire de plein droit. Dit que les dépens du présent jugement seront portés en frais de liquidation judiciaire. Retenu, délibéré et prononcé à l’audience publique du 24 janvier 2023 où siégeaient: M. Michel Rowan, juge présidant l’audience, M^me Cécile Gotzorides, juge, et M. Henri de Courtivron, juge, assistés de M^me Monna Lisa Costantini, greffier. La minute du jugement est signée par M. Michel Rowan, président du délibéré, et M^me Monna Lisa Costantini, greffier.

Le greffier A

Le président

En l’absence de président du délibéré empêché, le présent jugement est signé par Mizliden….

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