Tribunal de commerce / TAE de Paris, 20 octobre 2023, n° 2021022489

TCOM Paris 20 octobre 2023

Arguments

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Accepté
Désistement d'instance
Le tribunal a constaté que toutes les parties avaient décidé de se désister de l'instance, ce qui entraîne l'extinction de celle-ci.
Accepté
Dépens à la charge de la partie demanderesse
Le tribunal a décidé de laisser à la partie demanderesse la charge des dépens, conformément aux règles applicables.

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Sur la décision

Référence :	T. com. Paris, 20 oct. 2023, n° 2021022489
Juridiction :	Tribunal de commerce / TAE de Paris
Numéro(s) :	2021022489

Sur les parties

Avocat(s) :	Céline BEKERMAN
Cabinet(s) :	AARPI MIGUERES MOULINSOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIESSCP BRODU-CICUREL-MEYNARD-GAUTHIER-MARIE-CHADEFAUX
Parties :	SAS FINANCIERE JALOU

Texte intégral

Cople aux AImanAIurs : 4 Copie aux défenAIurs: 2

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

16 EME CHAMBRE

JUGEMENT PRONONCE LE 20/10/2023 par sa mise à disposition au Greffe

RG 2021022489

ENTRE:

1) SAS FINANCIERE AA, dont le siège social est […] RCS B 444568000 Partie AImanAIresse: assistée AI M^e Céline BEKERMAN Avocat et comparant par la SCP D’AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES Avocat (R285) 2) M^me X Y, AImeurant […] Partie AImanAIresse assistée AI M^e Céline BEKERMAN Avocat et comparant par la SCP D’AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES Avocat (R285) 3) M. Z AA, AImeurant […] Partie AImanAIresse: assistée AI M^e Céline BEKERMAN Avocat et comparant par la SCP D’AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES Avocat (R285)

ET:

1) M^me AB AA, AImeurant […] et encore […] Partie défenAIresse: assistée AI la SCP MIGUERES MOULIN – M^es Emmanuel MOULIN et Martin VALLUIS Avocats (R016) et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE Avocat (P240) 2) M^me AC AA, AImeurant […] Partie défenAIresse assistée AI la SCP MIGUERES MOULIN – M^es Emmanuel MOULIN et Martin VALLUIS Avocats (R016) et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE Avocat (P240)

APRES EN AVOIR DELIBERE

Madame X Y et Monsieur Z AA déclarent se désister AI leur instance.

La SAS FINANCIERE AA déclare se désister AI son instance en contrepartie du dėsistement d’instance AI Mesdames AB et AC AA

Mesdames AB et AC AA ne s’y opposent pas et se désistent également AI leurs conclusions. Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l’extinction AI la présente instance et son AIssaisissement, en application AIs articles 384 et 395 du coAI AI procédure civile. PAR CES MOTIFS

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS JUGEMENT DU VENDREDI 20/10/2023 16 EME CHAMBRE

Le Tribunal,

N° RG: 2021022489

PACE 2

Donne acte aux parties AI leur désistement d’instance réciproque.

Constate l’extinction AI la présente instance et son AIssaisissement, en application AIs articles 384 et 394 du coAI AI procédure civile.

Laisse à la partie AImanAIresse la charge AIs dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme AI 119,94 € dont 19,78 € AI TVA.

En application AIs dispositions AI l’article 871 du coAI AI procédure civile, l’affaire a été débattue le 28 septembre 2023, en audience publique, les représentants AIs parties ne s’y étant pas opposés, AIvant M. AD AE, juge chargé d’instruire l’affaire. Ce juge a rendu compte AIs plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé AI M. AF AG, M^me AH AI AJ, M. AD AE. Délibéré le 5 octobre 2023 par les mêmes juges. Dit que le présent jugement est prononcé par sa mise à disposition au greffe AI ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées lors AIs débats dans les conditions prévues au AIuxième alinéa AI l’article 450 du coAI AI procédure civile. La minute du jugement est signée par M. AF AG présiAInt du délibéré et par M^me Nathalie Raoult, greffier.

Le greffier

Le présiAInt