TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
N° Répertoire Général: 2024 – 74052 COPIE CERTIFIÉE CONFORME N° Sous-répertoire : 2024 – 828
LE GREFFIER
ORDONNANCE
Nous Juge au Tribunal de commerce de Paris commis à la surveillance du registre du commerce et des sociétés assisté du greffier;
Vu les motifs exposés dans la requête présentée ;
Vu les pièces justificatives produites ;
Attendu que la société SYCOMORE FACTORY (538 616 731 RCS Paris) prise en la personne de Maître X Y nous demande à être autorisée à substituer à son procès-verbal de la réunion du conseil de surveillance du 19 juin 2023 déposé au greffe le 30 mai 2024 sous le numéro 2024R075296 (2024 75307) lequel fait mention d’informations confidentielles un extrait dudit procès-verbal expurgé desdites informations;
Attendu que les motifs invoqués par la requérante justifient qu’il soit fait droit à sa requête; qu’en conséquence, le greffier sera autorisé à substituer au procès-verbal déposé au greffe le 30 mai 2024 sous le numéro 2024R075296 (2024 75307) l’extrait joint à l’appui de la requête après en avoir contrôlé la régularité avec les textes réglementaires en vigueur ;
PAR CES MOTIFS,
Autorisons le greffier à substituer au procès-verbal au greffe le 30 mai 2024 sous le numéro 2024R075296 (2024 75307) par la société SYCOMORE FACTORY l’extrait joint à l’appui de la requête après en avoir contrôlé la régularité avec les textes réglementaires en vigueur;
Disons que la présente ordonnance sera notifiée à la société SYCOMORE FACTORY prise en la personne de Maître X Y par le greffier en lettre recommandée avec accusé de réception ;
Liquidons les dépens de la présente ordonnance à la somme de 32.47 € (dont TVA 5,41 €).
COMMERCE Le greffier Le Juge commis à la surveillance du registre du commerce
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^Le 21 NOV. 2024 L
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