Tribunal de commerce / TAE de Paris, 25 avril 2024, n° 2022057468
TCOM Paris 25 avril 2024

Arguments

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  • Accepté
    Désistement d'instance et d'action

    Le tribunal a constaté que le désistement était parfait et que la partie défenderesse ne s'y opposait pas.

  • Accepté
    Charge des dépens

    Le tribunal a décidé que chaque partie conserverait la charge de ses frais et dépens.

  • Accepté
    Désistement d'instance et d'action

    Le tribunal a constaté que le désistement était parfait et que la partie défenderesse ne s'y opposait pas.

  • Accepté
    Charge des dépens

    Le tribunal a décidé que chaque partie conserverait la charge de ses frais et dépens.

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Sur la décision

Référence :
T. com. Paris, 25 avr. 2024, n° 2022057468
Juridiction : Tribunal de commerce / TAE de Paris
Numéro(s) : 2022057468

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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Tribunal de commerce / TAE de Paris, 25 avril 2024, n° 2022057468