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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

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N° de Parquet :

03010423

N° de jugement :

? 1236.03

e ré é e lib t e é d d REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS, A

^l'^audience publique ^du Ven^dredi ²4 ^Octobre ²⁰⁰3 à ¹3h.30, tenue en matière correctionnelle par Monsieur TAISNE DE MULLET, Vice-Président faisant fonction de Président, Monsieur X

^et Mo^nsieur ACQUARONE, Juges, assistés de Madame CIMETIERE,

Greffier, ^en présence de Monsieur GANDOLIERE, Procureur de la

République, ^assisté de Monsieur Y, auditeur de justice, a été appelée l’affaire entre :

LE MINISTERE PUBLIC

D’UNE PART,

ET :

Z-I J , né le […] à HASSELT

BELGIQUE, fils de A et de C D, sans domicile

^fixe ; ven^deur ; célibataire, de nationalité belge, jamais condamné ; retenu et sous escorte ; comparant et assisté de Maître FRANCOU, Avocat au Barreau de

[…], commis d’office ;

prévenu de : (23337) DETENTION DE L’IMAGE D’UN MINEUR PRESENTANT UN CARACTERE PORNOGRAPHIQUE ;

D’AUTRE PART,

A l’appel de la cause, le Président a constaté l’identité de

^BRULMANS Z-I a donné connaissance de l’acte saisissant le Tribunal et a interrogé le prévenu ; I

Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions.

Maître FRANCOU, Avocat de J Z-I a été entendu en sa plaidoirie ;

La Défense ayant eu la parole en dernier ;

Le Greffier a tenu note du déroulem ent des débats ;

Après ^en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal a statué en ces termes :

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LE TRIBUNAL,

Attendu que J Z-I déféré devant le P^ro^cu^reur ^de ^la

République le 24 Octobre 2003 , fait l’objet d’une procédure de comparution immédiate en application des articles 395 et 396 du code de procédure pénale ;

Attendu que le prévenu a comparu retenu et sous escorte

^Attendu qu’a^verti par le Président qu’il ne pouvait être jugé

^le jour m^ême qu’avec son accord, le prévenu a déclaré, en présence de son avocat, vouloir être jugé immédiatement ;

qu’il y a lieu de statuer contradictoireme nt ;

^Attendu qu’il ^est prévenu ^d'^avoir à T^ARARE (69) courant

^octobre ²⁰⁰3 ^en ^tout ^cas depuis temps nonco^uvert par la prescription, détenu l’image ou la représentation présentant un caractère pornographique, de mineurs ; infraction prévue par E F, A^L.4 ^C. ^PENAL. ^et réprimée par E AL.4, ART.227-29, G C.PENAL. ;

Le 15 octobre 2003, un adjoint du Maire de TARARE informait les

^services ^de police qu’une personne consultait des sites pornographiques sur les ordinateurs de l’espace multimédia ouvert au public par la commune.

Béa^trice B, responsable de ce service expliquait aux

^enquêteurs qu'^elle a la gestion des huit postes au service du public et que l’un des bénéficiaires de ce service avait attiré son attention sur les sites « douteux » consultés avant lui.

Après recherche, Mademoiselle B avait établi que Z-I J était probablement le client indélicat.

Elle explique que ^le client d’un poste informatique ne peut envoyer d’images ou d’informations par inte rnet, ni imprimer c qu’il consulte sans

^une ^intervention spécifique de la responsable.

^Seule la mémoire temporaire de l’ordinateur conserve pendant 3 jours les données concernant les sites consultés, l’utilisation

^de ^la ^carte d’abonnement permettant de même de remonter les

^sites utilisés par un consultant.

^Les ^services enquêteurs imprimèrent des images de ces sites, démontrant leur caractère pornographique.

^BRULMANS ^Jean-^Luc a été entendu par les services de police et s’est expliqué comme suit.

^Il ^s'^est ^rendu à plusieurs reprises sur des sites pédophiles depuis qu’il est hébergé à TARARE à la communauté Emmaus et

^notamment ^les 10 et 15 octobre 2000. Après des sélections sur

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ces sites, il a pu visionner des photographies d’enfants et n’avoir jamais mis en ^mémoire ^des photographies affirme puisqu’il ignorait le fonctionnement de l’ordinateur.

L’enquête a établi que le programme de l’ordinateur permettait, l’absence de toute manoeuvre de son utilisateur, la mise en en mémoire des données consultées pendant 36 heures.

J Z-I a été cité devant ce Tribunal du chef de détention de l’image d’un mineur représentant un caractère pronographique.

Analyse :

L’article 227-23 F du code pénal punit le fait de détenir

l’image pronographique d’un mineur.

Avant la loi du 4 mars 2002, la détention d’images pronographiques était saisie par le juge sous la qualification de recel de fixation, d’enregistrement ou de transm^ission

d’images pronographiques en vue de leur diffusion.

Le recel était caractérisé par la détention de photographies ou de films ou encore par l’impression ^sur ^un disque ^dur d’ordinateur desdites images, avec la possibilité pour

l’utilisateur de faire naviguer ces images vers d’autres sites, de les imprimer pour en partager l’acquisition avec des tiers.

Lors de la discussion de la loi du 4 mars 2002, le Sénat a

^abaissé les peines de 5 ^ans à 2 ans d’emprisonnement, en considérant que la détention était un délit moins important que la diffusion desdites images.

terme de détention s’entend ainsi de l’appropriation Le matérielle de l’image pornographique et non du seul visionnage.

Le seul fait de participer à l’enrichissement du site émetteur en se connectant via internet n’est pas punissable par le biais des poursuites présentes.

En l’espèce, il ressort des éléments du dossier et des débats

^BRULMANS Z-I a pu visionner un site pornographique que dont l’accès a été rendu possible par l’espace multimédia de

TARARE.

Il n’a pas imprimé pour son usage personnel de photographies ou ne les a pas envoyées vers une boîte électronique quelconque lui permettant ultérieurement de les éditer et d’en faire

l’usage qu’il souhaitait.

Il n’a aucunement exercé une emprise sur l’image, la seule

^vision ^d'une image licencieuse ^et illégale ne pouvant être assimilée à une détention.

Par ailleurs et enfin, la reconnaissance de ses ^travers personnels l’ayant conduit à d^es poursuites ^dans son pays

d’origine, ne sauraient être prises en compte, vu l’absence de fondement légal de la poursuite.

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^En conséquence, J Z-I sera relaxé des fins de la poursuite.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement et en premier ressort,

Contradictoirement à l’égard de J Z-K c ;

^Renvoie ^BRULMANS ^Jean-^Luc des fins de la poursuite sans peine

ⁿi dépens en application des dispositions de l’article 470 du Code de Procédure Pénale ;

Le tout en application des articles 406 et suivants et 485 du

Code de Procédure Pénale et des textes susvisés.

^Le présent jugement ayant été signé par le Président et le Greffier.

Le Greffier Le Président

A u t o

COPIE

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Le Greffier en Chef,

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