Copie exécutoire : AARPI YL REPUBLIQUE FRANCAISE AVOCATS représenté par Maître
Marc BAILLY
Copie aux AFmanAFurs : 2 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie aux défenAFurs : 2
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
CHAMBRE 8
JUGEMENT PRONONCE LE 22/01/2025
PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE
RG 2023061637 14/11/2023
ENTRE:
SAS […], dont le siège social est 17 rue d’Orleans 92200 Neuilly-Sur-Seine- RCS B 830697942
Partie AFmanAFresse: comparant par l’AARPI YL AVOCATS représenté par Maître Marc BAILLY Avocat
ET:
SAS X.TECH, dont le siège social est […] – RCS B. 890581986 Partie défenAFresse: assistée AF M^e Julie RAIGNAULT AF la SELAS GRAMOND et
Associés Avocats (L101) et comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL CRESSON Avocats (W09)
APRES EN AVOIR DELIBERE
LES FAITS – Objet du litige
X, société AF conseil dans le domaine AFs nouvelles technologies, créée en novembre 2020, a, suite à une phase d’étuAF préalable effectuée en janvier et février 2021 pour un montant AF14 400 € TTC qui a été payé, conclu, en date du 25 février 2021 avec […], organisme AF formation, un contrat pour la mise en place d’un outil sur mesure AF gestion AF la relation client (CRM) pour un montant AF 162 000 € TTC et une livraison au plus tard le 14 juin 2021. Etaient prévus un bonus en cas AF AFvancement AF cette date, et AFs pénalités en cas AF retard.
[…] a versé en mars et en mai les AFux premiers acomptes AF 40 500 € chacun prévus au contrat. ;
La mise en service AF l’application a été maintes fois repoussée, et ne serait toujours pas effective à ce jour, soit trois ans et AFmi après la date AF livraison contractuelle, ce que conteste X qui soutient l’avoir livrée en juin 2022.
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Par mise en AFmeure du 30 décembre 2022, soit 18 mois après la date AF livraison contractuelle, […] AFmandait entre autres le paiement AFs inAFmnités AF retard dues selon elle à cette date d’un montant AF 396 428 € TTC.
Ce à quoi s’oppose X.
Ainsi est né le présent litige.
LA PROCÉDURE
Saisi sur requête AF […] et au vu AF l’urgence caractérisée, le PrésiAFnt du tribunal AF commerce AF Paris autorisait cette AFrnière, par ordonnance du 23 octobre 2023, à assigner X à bref délai.
[…], par acte en date du 25 octobre 2023, a assigné X à comparaitre le 14 novembre 2023 AFvant le tribunal AF céans. Par cet acte et par conclusions soutenues à l’audience du 15 octobre 2024, elle AFmanAF au tribunal AF :
Y que la société X.TECH a manqué à l’obligation qui lui incombait AF délivrer un outil AF gestion clientèle opérationnel et conforme aux spécifications convenues et besoins AF la société […] au plus tard le 14 juin 2021 ;
Y que la société X.TECH est seule responsable AF la non-conformité et AF l’absence AF livraison AF l’outil ;
PRONONCER la résolution judiciaire du contrat conclu entre la société X.TECH et la société […] aux torts exclusifs AF cette première ; CONDAMNER la société X.TECH à restituer à la société […] la somme
AF 95,400 euros ;
CONDAMNER la société X.TECH à verser à la société […] la somme AF
396.428 euros au titre AFs pénalités AF retard échues au 30 décembre 2022 avec intérêts au taux légal à compter AF cette date; CONDAMNER la société X.TECH à verser la verser à la société […] la somme AF 295.302,70 euros à parfaire au titre AF son préjudice matériel; CONDAMNER la société X.TECH à verser la verser à la société […] la somme AF 29.039,12 euros au titre AF son préjudice AF désorganisation; CONDAMNER la société X.TECH à verser la verser à la société […] la somme AF 8.000 euros au titre AF son préjudice moral; DEBOUTER la société X.TECH AF l’entièreté AF ses AFmanAFs.
En tout état AF cause:
CONDAMNER la société X.TECH à verser à la société […] la somme AF
6.000 euros au titre AF l’article 700 du CoAF AF procédure civile ; CONDAMNER la société X.TECH aux entiers dépens; REJETER la AFmanAF formulée par la société X.TECH tendant au bénéfice AF délais AF grâce ;
ORDONNER l’exécution provisoire AF la décision à intervenir.
X, à l’audience du 12 novembre 2024, AFmanAF au tribunal AF : A titre principal :
Y que […] a manqué à son obligation contractuelle AF collaboration préalablement à l’exécution du contrat puis au cours AF son exécution; Y que la société X n’a commis aucun manquement contractuel justifiant la résolution AFs contrats ;
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En conséquence,
DEBOUTER la société […] AF l’intégralité AF ses AFmanAFs ;
A titre subsidiaire, s’il était jugé que la société X a commis un manquement contractuel :
Y que les préjudices allégués par la société […] ne sont pas distincts AF ceux couverts par la clause pénale stipulée au contrat ;
Y que […] ne démontre pas la réalité AFs préjudices qu’elle allègue;
Y que la clause pénale contenue au AFvis du 25 février 2021 n° 2021-99 est manifestement excessive et qu’elle AFvra être ramenée à 1 euro symbolique ; PRONONCER la résiliation du contrat formé par le AFvis n° 2021-99 du 25 février 2021 ;
Y qu’il n’y a pas lieu à restitutions au titre du AFvis n° 2021-99 du 25 février 2021 ;
Y que les AFvis n° 2021-58 et n° 2021-80 ne sont pas liés au contrat formé par le AFvis n° 2021-99 du 25 février 2021 et qu’il n’y a pas lieu à restitutions à ce titre ;
En conséquence,
DEBOUTER la société […] AF l’intégralité AF ses AFmanAFs ;
A titre très subsidiaire, s’il était jugé que la société X a commis un manquement contractuel causant un préjudice à la société […]:
Y que la clause pénale contenue au AFvis n° 2021-99 du 25 février 2021 est manifestement excessive et qu’elle AFvra être fixée à un juste montant qui ne saurait excéAFr la somme AF 1.000 euros par semaines AF retard à compter du 14 juin 2021 et jusqu’au 13 juin 2022;
En conséquence, DEBOUTER la société […] du surplus AF ses AFmanAFs au titre AF la clause pénale, et AF toutes ses autres AFmanAFs ;
A titre très subsidiaire également : ACCORDER à la société X un délai AF 24 mois pour le paiement AF toute somme qu’elle serait condamnée à payer à la société […];
En toutes hypothèses : CONDAMNER la société […] à payer à la société X la somme AF 8.000 euros sur le fonAFment AF l’article 700 du CoAF AF procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens AF l’instance ;
Y qu’il n’y a pas lieu à ordonner l’exécution provisoire AF la décision à intervenir.
L’ensemble AF ces AFmanAFs a fait l’objet AF dépôt d’écritures, échangées en présence d’un greffier qui en a pris acte sur la cote AF procédure. A l’audience du 12 novembre 2024, l’affaire est confiée à l’examen d’un juge chargé d’instruire l’affaire et les parties ont été régulièrement convoquées à son audience du 10 décembre 2024 à laquelle toutes AFux se présentent. Après avoir entendu leurs observations le tribunal a prononcé la clôture AFs débats, et annoncé que le jugement, mis en délibéré, serait prononcé par mise à disposition AFs parties le 22 janvier 2025 conformément aux dispositions AF l’article 450 du coAF AF procédure civile. Conformément à l’article 871 du coAF AF procédure civile le juge chargé d’instruire l’affaire a rendu compte au tribunal dans son délibéré.
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LES MOYENS DES PARTIES
Après avoir pris connaissance AF tous les moyens et arguments développés par les parties, tant dans leurs plaidoiries que dans leurs conclusions, appliquant les dispositions AF l’article 455 du CoAF AF Procédure Civile, le tribunal les résumera succinctement AF la façon suivante:
[…] soutient que l’audit et les journées d’ateliers préparatoires réalisées prélablement à la signature du AFvis ont servi AF base à celui-ci. X ne peut en aucun cas alléguer qu’elle n’avait pas AF cahier AFs charges. X prétexte également que le développement se faisait au fur et à mesure par application AF la méthoAF Agile. Or celle-ci, nullement convenue dans le projet, répond à AFs standards précis non mis en œuvre. X allègue encore qu’en ayant procédé à une livraison partielle, elle a satisfait à ses obligations. Or cette livraison partielle s’est avérée inutilisable. Enfin, X s’est clairement engagée sur un délai, ce qui suppose qu’elle avait une idée précise AF ce qu’il lui fallait réaliser.
X pour sa part soutient n’avoir pas disposé AF cahier AFs charges. Par ailleurs, les sources AFs 'leads’ étaient constamment modifiées par […], compliquant fortement le travail d’X. Une granAF partie du retard est également due au manque AF réactivité du personnel AF […] qui n’a pas apporté le support attendu. Enfin, une livraison est bien intervenue, qui a donné toute satisfaction aux utilisateurs.
SUR CE
Les articles 1103 et 1104 du coAF civil disposent que « les contrats légalement formés tiennent lieu AF loi à ceux qui les ont faits » et qu’ils «< doivent être négociés, formés et exécutés AF bonne fol. >>
Sur le contrat
Les parties s’entenAFnt pour dire qu’elles ont signé entre elles le 25 février 2021 un AFvis faisant office AF contrat (pièce n°11 AF […]), tenant sur une page recto, pour le développement AF l’application métier AF […] à livrer au plus tard le 14 juin 2021, pour un montant AF 162 000 € en quatre versements AF 40 500 €, dont le premier a été effectué à la signature, et le AFuxième le 11 mai 2021 comme prévu au contrat. Elles s’accorAFnt également sur le fait que cette signature a été précédée d’une journée d’audit et AF AFux journées d’ateliers lesquelles ont donné lieu à facturation et paiement séparés.
Sur l’exécution du contrat
X produit le PV AF recette du 13 juin 2022 qu’elle a adressé à […] (pièce n°4 d’X). Ele soutient également également que dans l’échange produit entre le responsable projet d’X (pièce n°30 d’X) et celui AF […], ce AFrnier reconnaissait que l’outil était fonctionnel. Et que […], dans le mail interne du 9 septembre 2022 qu’elle produit (pièce 13 page 3), faisait état du fait que toutes les fonctionnalités avaient été mises en place à cette date.
[…] pour sa part fait remarquer que le PV envoyé n’a jamais été signé car l’outil livré était incomplet et non opérationnel. Que l’échange objet AF la pièce 30 ci-AFssus ne concernait que l’une AFs fonctionnalités AF l’outil et non l’outil dans son ensemble. Qu’enfin le mail interne (pièce 13 citée plus haut) auquel se réfère X fait surtout
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état AF ce que l’outil n’a pas une seule fois fonctionné sans écart AF données et qu’il restait une grand nombre d’éléments à corriger.
Le tribunal, au vu AF ce qui précéAF, relève qu’X reconnait que la livraison est intervenue au plus tôt le 13 juin 2022. Il relève que cette AFrnière ne fait pas la preuve que l’application livrée était opérationnelle à cette date. Qu’au contraire, les échanges, auxquels elle-même se réfère, sur les problèmes rencontrés se sont poursuivis à tout le moins jusqu’au 9 septembre 2022. Et qu’elle ne fait pas la preuve d’avoir fourni AFpuis l’application objet du contrat dans une version opérationnelle.
Sur la responsabilité du retard X allègue que le retard a résulté entre autres d’une part du fait que […] ne lui a pas remis AF cahier AFs charges, d’autre part AF ce que le développement se faisait en méthoAF 'agile', ce qui supposait un accompagnement important du client, qu’elle n’a pas eu, enfin encore AF ce que les sources AFs 'leads changeaient constamment.
[…] répond que les trois journées pour lesquelles elle a rémunéré X avaient pour objet AF définir précisément l’objet AF la mission, sans qu’il soit besoin AF cahier AFs charges qu’elle n’a d’ailleurs pas réclamé, qu’elle avait refusé AF travailler en méthoAF 'agile', préférant travailler AF manière forfaitaire sur un projet pré-défini, que X disposait chez […]d’un interlocuteur salarié du client, signataire AF tous les échanges, dédié au projet, qu’enfin s’il était fait appel régulièrement à AF nouvelles sources AF leads, leur moAF d’intégration restait le même et n’avait pas d’impact sur le développement AF l’outil.
Le tribunal relève que le contrat ne fait pas référence à un cahier AFs charges ni à un développement en méthoAF 'agile', qu’il se déduit du délai convenu, inférieur à quatre mois, que le projet était clairement défini, que les parties produisent AF nombreux mails entre elles montrant l’existence d’une colaboration effective, que X ne démontre pas que l’ajoût régulier AF nouvelles sources ait eu un impact sur le développement AF l’application, ni que le retard pris dans la livraison puisse être imputé à […].
Sur les conséquences du retard
Sur la AFmanAF AF résolution du contrat
[…] AFmanAF que soit prononcée la résolution judiciaire du contrat au motif AF son inexécution. Il aura été vu précéAFmment que X ne fait pas la preuve d’avoir livré l’application objet du contrat, le tribunal dit qu’il y a inexécution du fait AF cette AFrnière, et prononcera la résolution du contrat du 25 février 2021 pour 162 000 € TTC aux torts d’X,
[…] AFmanAF qu’en conséquence lui soit remboursée la somme AF 95 400 €. Le tribunal relève qu’elle n’a versé que 81 000 € au titre AF celui-ci, somme qu’elle condamnera X à lui restituer.
Sur les pénalités AF retard
• Sur l’opposabilité
Il aura été vu précéAFmment que X ne faisait pas la preuve AF la livraison effective et opérationnelle du CRM objet du contrat.

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[…] AFmanAF alors le paiement AF l’inAFmnité AF retard prévue au contrat, AF 2 500 € par semaine AF retard du 15 juin au 1er juillet, soir AFux semaines et AFux jours, puis AF 5 000 € par semaine au-AFlà. Bien que selon elle le retard a persisté bien au-AFlà, elle se limite à AFmanAFr son application jusqu’au 31 décembre 2022, soit 78 semaines et un jour, représentant un total AF 396 428 €.
X allègue que […] ne l’a jamais sensibilisée au fait que les pénalités AF retard prévues au contrat couraient, et qu’au contraire elle avait convenu AF ne pas les appliquer. Elle en veut pour preuve le procès-verbal AF recette du 13 juin 2022 (pièce 4 d’X) qui le confirmerait.
[…] produit pour sa part son mail du 26 août 2021 (pièce 14 page 19 AF […]) par lequel elle rappelle à X qu’à cette date, ces pénalités s’élèvaient déjà à 47 500 €.
Le tribunal relève que les pénalités AF retard sont clairement stipulées dans le AFvis AF X, au centre AF la page unique qui le constitue, qu’elles ont été rappelées par […] dans son mail cité précéAFmment, que le PV AF recette cité par X n’a pas été signé par le client, que quoi qu’il en soit, la mention invoquée dit précisément que […] renoncerait à son droit à appliquer les pénalités prévues au contrat < après avoir receptionné et testé l’application et en avoir accepté sa livraison sans réserve dans sa version du 13 juin 2022 », ce qui n’est pas le cas. Cette mention montre aussi que X était parfaitement consciente AF l’existence AF ces pénalités. Les clauses inAFmnitaires survivant à la résolution du contrat prononcée précéAFmment, le tribunal dit en conséquence que les pénalités AF retard sont opposables à X.
。 Sur le quantum Le tribunal relève que le montant AFmandé au titre AFs pénalités AF retard résulte bien AF la stricte application AF la clause correspondante contrat.
Néanmoins, il relève aussi que cette clause peut être qualifiée AF clause pénale au regard AF son caractère inAFmnitaire et comminatoire. Aux termes AF l’article 1152 alinéa 2 du
CoAF civil, le juge peut, même d’office, modérer ou augmenter la peine qui avait été convenue, si elle est manifestement excessive ou dérisoire, toute stipulation contraire étant réputée non écrite ; Le caractère manifestement excessif ou dérisoire AF la clause pénale s’apprécie objectivement, par comparaison entre le préjudice effectivement subi et le montant AF l’inAFmnité prévue.
[…] soutient que le montant résultant AF son application n’est pas éloigné du préjudice matériel AF 295 302 € qu’elle soutient avoir subi, correspondant en granAF partie à la poursuite AF l’utilisation d’outils coûteux auxquels le nouveau CRM aurait dû se substituer.
Ce que conteste X, qui soutient que AF nombreux postes composant le préjudice allégués ne seraient pas directement liés à l’absence AF mise en place AF l’application, et que celle-ci ne se serait AF toutes manières pas substituée en totalité à l’existant.
Le tribunal relève que […] ne fait pas la preuve que toutes les charges mentionnées dans le tableau qu’elle produit sont la conséquence du retard pris par X, ni que le nouveau CRM se serait substitué à l’ensemble AFs prestations considérées. Aussi, usant AF son pouvoir d’appréciation, il estimera le préjudice effectivement subi à la somme AF 135 000 €, qu’il condamnera X à payer […].
Sur la AFmanAF au titre du préjudice matériel
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[…] AFmanAF à ce que X soit condamnée à lui verser la somme AF 295 302,70 € euros à parfaire au titre AF son préjudice matériel.,
A l’audience, elle reconnait que cette AFmanAF avait pour objet AF démontrer que les pénalités AF retard prévues au contrat n’étaient pas excessives au vu du préjudice réellement subi, et que celles-ci AFvaient l’en inAFmniser.
Le tribunal les lui ayant accordé, il déboutera […] AF cette AFmanAF déjà couverte.
Sur la AFmanAF au titre du préjudice moral et AF désorganisation
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[…] AFmanAF à ce que X soit condamnée à lui verser la somme AF 29 039,12 € au titre AF son préjudice AF désorganisation et AF 8 000 € au titre AF son préjudice moral.
Celle-ci n’apportant pas la preuve AFs préjudices allégués, le tribunal l’en déboutera:
Sur la AFmanAF AF délai AF paiement
X AFmanAF qu’il lui soit accordé un délai AF 24 mois pour le paiement AF toute somme qu’elle serait condamnée à payer à […].
Le tribunal relève que le retard AF livraison date AF plus AF trois ans, que […] a eu à en subir les conséquences sur cette périoAF, qu’elle n’a pas lieu d’en être pénalisé davantage, et déboutera X AF sa AFmanAF.
Sur les autres AFmanAFs AFs parties
Sur l’application AF l’article 700 du CPC
Attendu que pour faire reconnaître ses droits, […] a dû exposer AFs frais non compris dans les dépens qu’il serait inéquitable AF laisser à sa charge,
Le tribunal condamnera X à lui payer la somme AF 6 000 € au titre AF l’article 700 du CPC, déboutant pour le surplus.
Sur les dépens
Attendu que X succombe, le tribunal la condamnera aux dépens AF l’instance.
Sur l’exécution provisoire
Le tribunal rappelle qu’elle est AF droit et déboutera X AF sa AFmanAF AF l’écarter.
Sans qu’il apparaisse nécessaire AF discuter les AFmanAFs et moyens autres, plus amples ou contraires que le tribunal considère comme inopérants ou mal fondés et qu’il rejettera comme tels, il sera statué dans les termes du dispositif ci-après :
要

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PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort: prononce la résolution du contrat du 25 février 2021 pour 162 000 € TTC aux torts AF la
SAS X.TECH;
- condamne la SAS X.TECH au remboursement à la SAS […] AF la somme AF 81 000 €;
- condamne la SAS X.TECH au paiement à la SAS […] AF la somme AF 135 000 € au titre AFs pénalités AF retard ;
- déboute la SAS […] AF sa AFmanAF AF paiement AFs sommes AF 295 302,70 €, AF 29 039,12 € et AF 8 000 €;
- déboute la SAS X.TECH AF sa AFmanAF AF délais AF paiement;
➤ condamne la SAS X.TECH à payer à la SAS […] la somme AF 6 000
€ au titre AF l’article 700 du CPC;
rappelle que l’exécution provisoire est AF droit ;
- déboute les parties AF leurs AFmanAFs, autres plus amples ou contraires ;
condamne la SAS X.TECH aux dépens AF l’instance, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme AF 70,39 € dont 11,52 € AF TVA.
En application AFs dispositions AF l’article 871 du coAF AF procédure civile, l’affaire a été débattue le 3 décembre 2024, en audience publique, AFvant M. Z AA, juge chargé d’instruire l’affaire, les représentants AFs parties ne s’y étant pas opposés.
Ce juge a rendu compte AFs plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé AF : M. Z AA, M. AB AC M. AD AE AF AG.
Délibéré le 10 décembre 2024 par les mêmes juges.
Dit que le présent jugement est prononcé par sa mise à disposition au greffe AF ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées lors AFs débats dans les conditions prévues au AFuxième alinéa AF l’article 450 du coAF AF procédure civile.
La minute du jugement est signée par M. Z AA, présiAFnt du délibéré et par M^me Sylvie VanAFnberghe, greffière.
La greffière. Le présiAFnt.
n remplacement du reffier empêché.
M^e JAHOIS