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Sur la décision
| Référence : | T. com. Saint-Étienne, 20 janv. 2021, n° 2021F29 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Saint-Étienne |
| Numéro : | 2021F29 |
Texte intégral
2021F00029 – 2102000016/1
COPIE
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
20/01/2021 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT ET UN
Numéro de rôle général : 2021F29
Numéro de Procédure collective: 2014RJ712
JUGEMENT DE CLOTURE DU PLAN DE REDRESSEMENT
DEBITEUR :
SARL ALPHA FACADES
4 Rue Blanqui
42400 SAINT-CHAMOND
Inscrit au RCS sous le numéro 508 344 306 RCS SAINT-ETIENNE
Activité Tous travaux de ravalement de façades par projection sablage maçonnerie plâtrerie peinture pour des particuliers ou des entreprises.
Dirigeant: Monsieur X Y
Comparution : en personne
Décision contradictoire et en premier ressort
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Monsieur Sylvain LEPETIT
Juges:
Monsieur Bruno TARDY
Monsieur Z AA
lors des débats, du délibéré et du prononcé.
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Monsieur André MERLE, représentant le ministère public.,
Débats à l’audience en Chambre du Conseil du 20/01/2021.
Jugement prononcé en audience publique, le 20/01/2021 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l’ont signé.
A
2021F00029-2102000016/2
FAITS MOYENS – PROCEDURE
Vu les articles L.626-28 et suivants du Code de commerce et R 626-50 et suivants du Code de
commerce,
Vu le jugement de ce Tribunal du 16/09/2015 arrêtant le plan de redressement concernant
l’entreprise identifiée ci-dessous :
SARL ALPHA FACADES
4 Rue Blanqui
42400 SAINT-CHAMOND
Laquelle entreprise est inscrite au RCS sous le numéro 508 344 306
Vu la requête de la SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me Caroline JAL, commissaire à
l’exécution du plan,
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort
Constate l’exécution du plan de redressement de la SARL ALPHA FACADES.
Prononce la clôture de la procédure de plan de redressement,
Dit que le Commissaire à l’exécution du plan devra déposer son compte rendu de fin de mission dans les conditions prévues par l’article R 626-51 du Code de commerce,
Dit que le Greffier devra supprimer les mentions relatives à cette procédure au Registre du
Commerce et des Sociétés,
Dit que les dépens seront supportés par SARL ALPHA FACADES.
Le Greffier Le Président
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