QE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON BIBRVENCE ©" '

[…]

REFF

PROCES-VERBAL DE DECLARATION DE C SSATION-DESVENCE PAIEMENTS CNET

NOM: AGR PT PRENOM : RAI RON Adresse: CP _BSOESO ET SNS,

Ge COS, fou. REX (Se

Agissant en qualité de : ULOR D où Q

F

Pour le compte de (nom ou dénomination + adresse) : Lo EUS Sao 8e PRO DE Selon pouvoir en date du : O7 la: | 20i2

S’est présenté au greffe le: C2] = ( (Loi 2

Pour effectuer une déclaration de cessation des paiements conformément aux dispositions du Livre VI du Code de Commerce.

Le débiteur déclare solliciter l’ouverture :

— d’un redressement judiciaire En foi de quoi le présent procès-verbal a été signé par :

[…]

[…]

° t gr12-2011 16:11 GREFFE DE COMMERCE SALON 0490567576 P.14

' POUVOIR SPECIAL

EN VUE DU DEPOT D’UNE DEMANDE D’OUVERTURE DE PROCEDU

Je soussigné (e) ann. Re: A nee

{nom et prénoms du 2: de l’entreprise concernée)

+ +#

annexe 7

ons

Demeurant à : AGrmnouns. Au … AAA… mL AN TL. 11 11. […]

O exerçant en nom propre

à: Agissant en qualité de représentant légal de la société :

— forme juridique et dénomination socigle de l’entreprise : EUACA {. ere FR, S. 1. CS – dresse du siège social : MAR am. .Qla. LE ss Cp»… /$

133e0 Mon – numéro unique d’ndentification (n° Siren : ……. l À A.SS

Donne pouvoir à : {nom, prénoms et dornicile du mondiotaire = personne oyont reçu le pouvoir)

uses

RS GP RE. QU. QUE T… ne nd Au Oak. han si. que ane de. Nul,

[…]

A l’effet de signer et déposer au greffe du tribunal de commerce, en mon nom ei p de l’entreprise susvisée une demande d’ouverture :

X de procédure de redressement judiciaire

O de procédure de liquidation judiciaire

Fait à. Ma. sk. TS sue AA LE

Le mandant Le mandataire (signature et mention manuscrite (signature et mention manuscrite «# Bon pour pouvoir n°) « Bon pour accord »]

[…]

our le compte

TOTAL PAGE(S) 14

à

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JDFRAPERE

L

0504132002661D

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Avip«cec««

21-12-2011 16:09 GREFFE DE COMMERCE SALON 0430567576 P.@2

+

h DEMANDE D’OUVERTURE D’UNE PROCEDURE

DA DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE O DE LIQUIDATION JUDICIAIRE

1] DU CHEF D’EN ISE ET DE L’ENTREPRISE CONCERNEE PAR DEMANDE : Le soussigné : (nom, prénoms, date et lieu de naissance, domicile, nation ré) en […],

X ne le à Vensadle , Corner cena an Re Frédeuce Guca incn 8Pic lie Le cas échéant, s’engage à fournir sa nouveue agressée de correspondance au greffe du Tribunal de Salon de commerce, Pa Assisté(e) ou représenté(e) par : Agissant en qualité de : [cocher la case correspondante] : Q Cammerçant – Artisan

M Représentant légal de lo société : Fome! ELRC

Dénomination sociale : FRo _ RU C£)

Q Auto-entrepreneur exerçant une activité ou arlisanale

Déclare que mon entreprise se trouve en état de cessotion des palements depuis le…

fi AUTRES RENSEIC

Téléphone Moblle :

Téléphone fixe: OU .9© 2

Télécopieur : y .O

Adresse e-mail : e Activité principale : FCOSSerLe,

Numéro d’identification (9 chiffres): HAS SSSS46 Inscription à un registre ; Reg.Commerce £ Sociétés – R.C.S, : (oui) / non

Répertoire des Métiers: oui /non

Le cas échéant, liste et adresses des établissements secondaires (avec l’indicotion des grefies compétents):

Nombre de salariés : A2,

Nombre de salariés derniers mois): | à

Chiffre d’affaires des 3 dernières années : | ANNEE CHIFFRE D’AFFAIRE HT _ ) --4 SsS0o 1, __«9 Q, . | 2 O3L_O + a -. DR. . |S | ASSIS.

Montant total de l’actif freporter l’addition des montants des annexes 4 et 4bis):

21-12-2011 16:18 GREFFE DE COMMERCE SALON 2499567576 P.85

Montant total du passif {reporter l’addition des montants des annexes 1 et 2) :

Situation de Trésorerie: ___. em + an BANQUE. | _… ADRÈSSE AGENCE |." SOLDE

[…]

Indiquer les raisons qui empêchent la communication de certaines pièces et/ou documents demandés :

HI + LES RAISONS DE LA DEMANDE D’OUVERTURE D’UNE PROCEDURE :

RAPPEL: constitue l’état de cessation des paiements, le fait pour toute personne physique ou morale exerçant une activité commerciale ou artisanale, d’étre dons l’impossibliité de taire face à son passif exigible avec son actif disponible.

ATTENTION : le débiteur qui établit que les réserves de crédit ou les moratoires dont il bénéficie de lo part de ses créanciers lui permettent de faire face au passif exigible avec son actif disponible n’est pas en état de cessation des paiements.

Sauf à solliciter l’ouverture d’une procédure de conciliation, le débiteur doit demander l’ouverture d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaires dans les 45 j jvan j

des paiements.

En fonction de votre situation, vous pouvez solliciter :

— Soit l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire destinée à permettre la poursuite de l’activité de l’entreprise, le maintien de l’emploi et l’apurement du passif, OBJECTIF du redressement judiciaire : l’adoption d’un plan de rédiressement ou de cession à l’issue de la période d’observation,

— Soit l’ouverture d’une procédure de liquidation judicigire si votre redressement est manifestement impossible. OBJECTIF de la liquidation judiciaire : «mettre fin à l’activité de l’entreprise ou réaliser le potrimoine du débiteur par une cession globale ou séparée de ses droits et de ses biens. »

Vous devez donner un état de votre passif exigible (dettes arrivées à échéance et pour lesquelles aucun gccord avec les créanciers n’a été conclu) et de votre actif disponible {il s’agit des sommes et des valeurs dont vous pouvez immédiatement disposer, par exemple : fonds détenus en caisse. sur Un compte-bancaire, effets de commerce échus ou susceptibles d’être escomptés.….).

(

HT.20111201.044051.0004.0013.17308 X 126002

«Ka Lyonnaise de Banque

CIC […]

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PRO SERVICES

[…]

CHEMIN DU BRUYS

[…]

VOTRE CONSEILLER : M Stéphane PAPPALARDO

[…] Agence […]

Æ cic contrat Pro Global N° 0004799101 en euros IBAN : FR76 1009 6182 9500 0479 9100 175

SOLDE DEBITEUR AU 31/10/2011 10.310,71

31/10/2011 | 31/10/2011 | F COMMISSION D’INTERVENTION 9:00

[…]

F COMMISSION D’INTERVENTION FINANCT / PRO SERVICES

[…]

[…]

«Suite au verso» Sous réserve des extournes où annulations éventuelles Page 1

LYONNAISE DE BANQUE {CIC Lyonnaise de Banque) – Banque régle par les artictes L.511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier – SA au capital de 260 840 262€ 8, rue de la République 69001 Lyon – Adresse postale : […] – TVA intracommunautaire : FR35954507976 M le Médiateur du CIC : […] – Pour ies opérations effectuées en sa qualité d’intermédlaire en opérations d’assurance : ORIAS 07 022 698 (www.orias.fr)

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[…] Agence […]

LA cic contrat Pro Global N° 00047991001 en euros

IBAN : FR76 1009 6182 9500 0479 9100 175 _

M Y : SUD DECO NEGOCE CARTE 17014749

AUTOROUTE DU SUD CARTE 17014749 CAVE DE CANTAREL CARTE 17014749 VINCIPARK TOULON CARTE 17014749 CIONS PNF 2610

[…]

[…]

CLO3570150C112912569 R041244767 'G Y

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Sous réserve des extournes ou annulations éventuelles Page 2

Le Lyonnaise de Banque

CIC […]à […]

[…] Agence […]

Æ& cic contrat Pro Global N° 00047991001 en euros IBAN : FR76 1009 6182 9500 0479 9100 175

15/11/[…]

[…]

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IMPAYE – PRLV COMPAGNIE GENERAL 15/[…]

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PRLV SIDEXA SA

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21/17/2011

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[…]

«Suite au verso»

Sous réserve des extournes ou annulations éventuelles Page 3

LYONNAISE DE BANQUE (CIC Lyonnaise de Banque) – Banque régie par les articles L.511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier – SA au capital de 260 840 262 € 8, rue de la République 69001 Lyon – Adresse postale : […] – TVA intracommunautaire : FR35954507976 M ie Médiateur du CIC : […] – Pour les opérations effectuées en sa qualité d’intermédiaire en opérations d’assurance : ORIAS 07 022 698 (www.orlas.fr}

FCOUU Y

[…]

[…]

30 novembre 2011

€ CIC Contrat Pro Global N° 000479910001 en euros

29/11/2011 | 29/11/2011 30/11/2011 | 30/11/2011

He 30/11/2011 | 30/11/2011

IBAN : FR76 1009 6182 9500 0479 9100 175

[…]

She EN QUALITYFRITES CARTE 17014749

[…]

[…]

[…]

30/11/2011 | 30/11/2011 | EFFET DOMICILIE RELEVE 454085 | | Total des mouvements 57.254,70 65.748,47 Réf : 011 SOLDE DEBITEUR AU 30/11/2011 1.816,94

Sous réserve des extournes ou annuiations éventuelles

Page 4

[…]

[…]

[…]

Rapprochement bancaire

Ecritures non rapprochées

Date de rapprochement 30/11/11

N° Siret 48955594600032 NAF (APE) 4520A

N° Identifiant

Date début 01/01/10

Date fin 30/11/11

ic CIC Tenue de compte : Sage 100 Comptabilité 16.05 Date de tirage 26/12/11 à 09:25:57 Page : 1 Compte Date N° pièce Libellé Référence Mouvement Mouvement écriture débit crédit Solde comptable au 30/11/11 10 540,96 512120000 010119 4 CH N° 3655914 REMB 10,00 AVOIR 10202 512120000 010110 5 CH N° 3655926 CHAMB 30,00 METIER PRIETO 512120000 220310 CH 3755949 PV 26,40 512120000 260410 CH 3763028 E 2 875,00 512120000 260410 CH 3763030 E 2 875,00 5121200000 260410 CH 3763029 E 2 875,00 512120000 210910 94 CH 3821093 GREFFE 6,22 512120000 311011 80 CONVOYAGE TOULON 7,40 LA SEYNE ESCOTA 31 512120000 301111 94 F COMM INTERV 19,00 Totaux Ecritures non rapprochées jusqu’au 30/11/11 8 724,02 Solde non rapproché 8 724,02 Solde bancaire théorique au 30/11/11 1 816,94

21-12-2011 16:18 GREFFE DE COMMERCE SALON 2490567576 P.04 1 / Données chiffrées expliquant lo cessation des paiements : l ACTIF | PASSIF Immobilier 2333 […]

2/ Les origines de la cessation des palements :

M.

PROSERVICES

Grand-livre des comptes

Période du 01/01/11

au

31/12/11

+ Complet Tenue de compte : Sage 100 Comptabilité 16.05 Date de tirage 26/12/11 à 10:59:36 Page : 1 Date Cj N° pièce Libellé écriture \ Let Mouvement Mouvement Solde débit crédit progressif 201[…] FRAIS D’ETABLISSEMENT 010111 AN 1 A.N. au 010111 30 565,75 30 565,75 Total compte 201[…] du 010111 au 311211 30 565,75 30 565,75 205[…] CONCESSION BREVET 010111 AN 1 A.N. au 010111 3 899,00 3 899,00 Total compte 205[…] du 010111 au 311211 3 899,00 3 899,00 207[…] FONDS COMMERCIAL 010111 AN 1 A.N. au 010111 215 000,00 215 000,00 Total compte 207[…] du 010111 au 311211 215 000,00 215 000,00 215401000 MATERIEL INDUSTRIEL 010111 AN 1 A.N. au 010111 16 340,00 16 340,00 191111 AC 27 FACT 2011/19/11 ABC 1 443,74 17 783,74 Aspi indust Total compte 215401000 du 010111 au 311211 17 783,74 17 783,74 215501000 OUTILLAGE INDUSTRIEL 010111 AN 1 A.N. au 010111 39 821,31 39 821,31 Total compte 215501000 du 010111 au 311211 39 821,31 39 821,31 218100000 AAI DIVERS 010111 AN 1 A.N. au 010111 8 668,55 8 668,55 Total compte 218100000 du 010111 au 311211 8 668,55 8 668,55 218201000 MAT TRANSP.VEHICULE PRET 010111 AN 1 A.N. au 010111 3 200,00 3 200,00 Total compte 218201000 du 010111 au 311211 3 200,00 3 200,00 218301000 MOB & MAT. DE BUREAU 170511 AC 41 FACT 4FTI003182 ECRAN 2 190,00 2 190,00 SAMSUNG Total compte 218301000 du 010111 au 311211 2 190,00 2 190,00 218301200 MOB MAT BUREAU VULCO 010111 AN 1 A.N. au 010111 1 196,15 1 196,15 Total compte 218301200 du 010111 au 311211 1 196,15 4 196,15 275001000 DEPOT ET CAUTIONNEMENT ALGECO 010111 AN 1 A.N. au 010111 1 560,00 1 560,00 Total compte 275001000 du 010111 au 311211 1 560,00 1 560,00 275002000 DEPOT ET CAUTIONNEMENT 010111 AN 1 A.N. au 010111 9 419,94 9 419,94 180411 CIC 174 VIR ASF REMB CAUTION 900,00 8 519,94 160811 CIC 40 VIR ASF CAUTION 1 500,00 7 019,94 Total compte 275002000 du 010111 au 311211 9 419,94 2 400,00 7 019,94 275003000 DEPOT DE GARANTIE AUTORESO 010111 AN 1 A.N. au 010111 6 000,00 6 000,00 Total compte 275003000 du 010111 au 311211 6 000,00 6 000,00 275004000 DEPOT ET CAUTIONNEMENT NF 010111 AN 1 A.N. au 010111 14 400,00 14 400,00 310111 CIC 132 CH 3864730 CAUTION VR 200,00 14 600,00 310111 CIC 133 CH 3864731 CAUTION VR 200,00 14 800,00 310111 CIC 134 CH 3864732 CAUTION VR 200,00 15 000,00 310111 CIC 135 CH 3864733 CAUTION VR 200,00 15 200,00 310111 CIC 136 CH 3864734 CAUTION VR 200,00 15 400,00 310111 CIC 137 CH 3864735 CAUTION VR 200,00 15 600,00 310111 CIC 138 CH 3864736 CAUTION VR 200,00 15 800,00 310111 CIC 139 CH 3864737 CAUTION VR 200,00 16 000,00 120711 CIC 40 CH 3864737 IMPAYE 200,00 15 800,00 120711 CIC 41 CH 3864736 IMPAYE 200,00 15 600,00 120711 CIC 42 CH 3864735 IMPAYE 200,00 15 400,00 A reporter 355 304,44 3 000,00 352 304,44

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Grand-livre des comptes

Période du 01/01/11 au 31/12/11

. Complet Tenue de compte : Sage 100 Comptabilité 16.05 Date de tirage 26/12/11 à 10:59:37 Page : 2 Date Cj N° pièce Libellé écriture Let Mouvement Mouvement Solde débit crédit progressif 275004000 DEPOT ET CAUTIONNEMENT NF Report 355 304,44 3 000,00 352 304,44 120711 CIC 43 CH 3864734 IMPAYE 200,00 15 200,00 120711 CIC 44 CH 3864733 IMPAYE 200,00 15 000,00 120711 CIC 45 CH 3864732 IMPAYE 200,00 14 800,00 120711 CiC 46 CH 3864731 IMPAYE 200,00 14 600,00 120711 CIC 47 CH 3864730 IMPAYE 200,00 14 400,00 250711 OD 33 VIR NF S/AUTORESO 1 600,00 16 000,00 Suite CH IMPAYES Total compte 275004000 du 010111 au 311211 17 600,00 1 600,00 16 000,00 275005000 DEPOT CAUTIONNEMENT TELEPEAGES 010111 AN 1 A.N. au 010111 600,00 600,00 Total compte 275005000 du 010111 au 311211 600,00 600,00 Totaux 357 504,44 4 000,00 353 504,44

Dossier : 000688 SARL PRO SERVICES

tenue.en euros DOMAINE DU BRUYS […] Edité le 23/12/2011 à 16:[…]

Révision au

Etat des dotations B.I.C. – B.A. du 01/01/2010 au 31/12/2010

Page : 1

Compte : 20100000 FRAIS ETABLISSEMENT

[…]

[…]]|L 20,00 3 550.45 990.82 4 541.27 412.85

[…] FOND 25 611.63 |191206]|L 20,00 15 537.72 5 122.33 20 660.05 4 951.58

Compte : 20500100 CONCESSIONS BREVET LICENCE

[…]|L 100,00 577.81 104.19 682.00 […] 567.00 260209 |L 100,00 480.38 86.62 567.00 […] 2 2 650.00 |040908|L 100,00 2 650.00 2 650.00 Compta : 20700000 FONDS COMMERCIAL No […] DE FONDS 215 000.00 |311006 |N 0,00 215 000.00

Compte : 21350000 AGENCEMENT + AMENAGEMENT

[…]

Compta : 21540100 MATERIEL INDUSTRIEL

[…]!L 48,32 2 923.23 1 066.77 3 990.00 00008 000 SAPAS 11 000.00 1010709/L 10,00 550.00 1 100.00 1 650.00 9 350.00 00009 000 CDMI POINTEUSE 1 350.00 ]121009}L 20,00 59.25 270.00 329.25 1 020.75 + À Gt 44844 Compte : […] & 8 000.00 |311006|L 33,33 8 000.00 8 000.00 ee CENT

Dossier 000688 SARL PRO SERVICES tenue en euros DOMAINE DU BRUYS […] Edité le 23/12/2011 à 16:[…] au Page 2 Etat des dotations B.I.C. – B.A. du 01/01/2010 au 31/12/2010 Compta : […] POSTE 800.00 13110061]L 33,33 800.00 800.00 […]® GAZ 6 000.00 33,33 6 000.00 6 […] P188 UNIVERSEL 1 200.00 33,33 1 200.00 1 200.00 […] 400.00 |3110061|L 33,33 400.00 400.00 BLACKHAWK […] 350.00 13110061L 33,33 350.00 350.00 […] ET 800.00 [311006 33,33 800.00 800.00 IMPRIMANTE […] 4000 200.00 33,33 200.00 200.00 […] AIRCO 25L 300.00 33,33 300.00 300.00 […] 4 942.85 |240707/|L 20,00 2 408.27 588.57 3 396.84 1 546.01 00021 000 PISTOLET 668.13 |310807]L 25,00 390.20 167.03 557.23 110.90 00022 000 NET MOTIV 2 GPS 530.94 |180807]L 25,00 314.51 132.74 447.25 83.69 00023 000 EUROLACK CAISSE OUTIL 1 399.00 25,00 798.60 349.75 1 148.35 250.65 […] 2 423.00 25,00 1 325.92 605.75 1 931.67 491.33 […] 800.00 25,00 436.67 200.00 636.67 163.33 […] 2 264.50 1311007 25,00 1 228.18 566.13 1 794.31 470.19 00027 000 EUROLACK POSTE À SOUDER 1 888.00 |030108]L 25,00 941.38 472.00 1 413.38 474.62 00028 000 EUROLACK MEULEUSE 598.00 |310108|L 25,00 286.96 149.50 436.46 161.54 00029 000 EUROLACK POSTE À SOUDER 999.00 |070208 IL 25,00 474.53 249.75 724.28 274.72 00030 000 EUROLACK VERIN 658.89 25,00 274.08 164.72 438.80 220.09 00031 000 EUROLACK CAISSE OUTILS 2 099.00 |070508!IL 25,00 865.84 524.75 1 390.59 708.41 N Compta : 21810000 AAI DIVERS No Immo Libellé […] 4 300.00 10,00 1 338.97 430.00 1 768.97 2 531.03 […] 1 970.00 |1205091]L 20,00 250.63 394.00 644.63 1 325.37 […] 1 139.01 |1405091L 20,00 143.64 227.80 371.44 767.57 Compta : […]

_

RENE

[…]

200.00 3 000.00

[…]

[…]

33,33 33,33

150.55 191.61

Dossier : 000688

tenue .en euros

SARL PRO SERVICES DOMAINE DU BRUYS

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Etat des dotations B.I.C. – B.A. du 01/01/2010 au 31/12/2010

[…]

[…]

Compta : […]

[…]|L 33,33 284.81 112.88 397.69 2.31

Cession av

[…]

SAS […]

_

33,33

270208!L 33,33

3 156.03

3 499.11

3 317.61

RES 359.83

Compta : […] 25,00 152.84 299.04 451.88 744.27 Compte : […]

[…]

age

6 000.00

Compte : […] BTP 219.94 0,00 […]

Dossier : 000688 SARL PRO SERVICES

tenue en euros DOMAINE DU BRUYS […]

Edité le 23/12/2011 à 16:[…]

Révision au TT

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Etat des dotations B.I.C. – B.A. du 01/01/2010 au 31/12/2010

Compte : 27500200 DEPOT CAUTIONNEMENT

[…] 600.00 10307091/IN 0,00 600.00 Compte : 27500300 DEPOT DE GARANTIE AUTO RESO No Immo Libellé Immobilieetions Amortiesemente Valeur […] IN 0,00 6 000.00 Compte : 27500400 DEPOT ET CAUTIONNEMENT NOBILAS No Immo Libellé Immobilisations […]

VUS #

Dossier : 0090688 SARL PRO SERVICES

[…]

tenue en euros

Edité le 23/12/2011 à 16:36 Révision au

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Etat des dotations B.I.C. – B.A. du 01/01/2010 au 31/12/2010

Compte : 27500400 DEPOT ET CAUTIONNEMENT NOBILAS

[…]

[…]

| |

Compte : 27500500 CAUTION TELEPEAGE

[…]

[…]

Dossier : 000688 SARL PRO SERVICES

tenue ,en euros DOMAINE DU BRUYS […] Edité le 23/12/2011 à 16:[…]

Révision au

Page : 6

Etat des dotations B.I.C. – B.A. du 01/01/2010 au 31/12/2010

Récapitulatif général

404 547.19 135 000.00 135 000.00 188 876.49 188 876.49 350 670.70

85 670.97 21 462.59 21 462.59 29 815.88 77 317.68

FACTURE

ABC CONCEPT CARROSSERIE a […]-Louis Date | Agent Commercial Journal A

[…]

Tél : […]-SERVICES Domaine du Bruys […]

N° de Facture 2011/19/11

Date de Facturation 19/11/2011 Règlement Chéque A Réception Matériel livré Franco de port

Quantité Description Prix HT TVA Prix TTC 19,6 % 1 Aspirateur industriel avec ponceuse Air 150mm et servante (PROMO ) 1298,00 2 Jeux Cale mastic INOX UT 2,50 5,00 […] 98,00 Net a payer 1443,74 | 282,97 1726,71

Banque : Société Générale Niort 79000 Banque N […]

N° du compte 00050267229 Clé 90

IBAN – FR76 3000 3015 2600 0502 […]

[…]

Nobilas France SAS (France)

N € innovation

9 Avenue des Andes – 91978 Les Web …………………: Ulis E-mail …………….,..: Téléphone ……………: Télécopie …………….: Numéro identifiant TVA .: Enregistrement de la socir: 4405756520 PRO SERVICES SALON DOMAINE DE BRUYS Facture SALON DE PROVENCE Numéro ……………..: 11003182 13300 Date …………………: 17/05/2011 Page ………………..:1 de 1 Commande client …….: Votre réf. …………….: Notre réf. …………….: Compte de facturation ..: 4000032 Nul, so d’article Description QuantitéUnité Prix unitaire Montant ECRAN SAMSUNG 24" – […] où Date SK Journal . o Pièce N Solde des vente: Remise totale Frais divers Taxe Arrondi Total 2,190.00 0.00 0.00 429.24 0.00 2619.24 EUR Payer tous les 30/06/2011 Paiement: Month end plus 30 days

[…]

NOM PRENOM DATE | […] 18/07/2011 1 738,36 1 738,36 AMIRI ALAIN 19/08/2011 2 687,33 1 887,33 800,00 PRIETO TONY 31/08/2011 471,38 471,38 TOTAL! 3 009,74

LISTE DES FACTURES DUES PAR LA PLATEFORME NOBILAS AU 26/12/2011

Date de Facture N° de Facture | Dü NOBILAS Montant TTC Immat, N° de Sinistre Assureurs Observations 12/10/10 14802 544,36 € 814,36 € 733BTX13 28415800604 AXA Relance faite le 15/12/2011 13/10/10 14809 519,36 € 519,36 € Z 101393554287 AXA OK Vu avec BONNELLE 05/1110 15024 577,44 € 577,44 € 1207YN13 358026867 AVANSSUR En attente du chèque par cie assurance 17120 15431 287,63 € 422,63 € A B AREAS/CMA 28/03/11 16397 960,09 € 960,09 € BB476GM 366391267 AVANSSUR Relance faite le 15/12/2011 29/04/11 16673 8111,21€ 8 711,21 € BB246PE 6724732 SWISSLIFE OK Vu avec SWISS LIFE 30/04/11 16708 976,88 € 976,88 € 601BGE13 368498767 AVANSSUR 30/05/11 17008 1 075,64 € 1 395,64 € 419WF13 369590667 AVANSSUR 23/06/11 17260 1 223,85 € 1 223,85 € 519AMR13 29628318504 AXA 30/06/11 17312 954,16 € 954,16 € 627BFN13 371597667 AVANSSUR 30/06/11 17354 1 645,14 € 1 645,14 € 9788YC13 29544611804 AXA Relance faite le 15/12/2011 25/07/11 17550 859,35 € 895,50 € BC669SE 29373595904 AXA 30/07/41 17654 752,26 € 992,26 € 371BLP13 111373511387 AXA 11/08/11 17706 386,52 € 773,25 € 498AP713 29711161404 AXA OK Attente règlement 23/08/11 17789 1 053,59 € 1 260,09 € 498AP713 29707080504 AXA OK Attente règlement 31/08/11 17856 1 931,32 € 2 211,32 € 82397B84 118478517387 AXA 09/09/11 17904 85,05 € 506,05 € BT685QA 373879567 AVANSSUR 09/09/11 17905 915,33 € 915,33 € BJ685QA 372900967 AVANSSUR – 21/09/11 18000 874,22 € 874,22 € 8793VL13 29941942804 AXA 23/09/11 18038 9 819,97 € 9 959,95 € AM692WB 111393551087 AXA 1410/11 18218 636,73 € 1 052,03 € BJOC4EB 29982224804 AXA 20/10/11 18258 2 658,83 € 2 658,83 € BJ585CF 377033767 AVANSSUR 28H0/11 18326 475,89 € 884,89 € BM290FS 374922167 AVANSSUR 31/10/11 18339 1131,05€ 113105 € AD040KH 30136740404 AXA 31/10/11 18343 339,59 € 339,59 € BK706MR 30021058104 AXA 31/10/11 18351 1 976,59 € 2 276,59 € 9800YY84 201102106172Z2K AREAS/CMA 31/10/11 18359 3414,19€ 3 776,25 € BD295BR 376906667 AVANSSUR 31/10/11 18360 381,53 € 1 081,53 € 273ACW13 30033355004 AXA 04/11/11 18362 427,79 € 562,79 € 733BTX13 30100238304 AXA 0411/11 18364 725,96 € 725,96 € C D ARVAL 0711/11 18394 385,05 € 505,05 € BQ836PQ 30164849104 AXA 09/11/11 18396 787,68 € 1 141,68 € 478AEV13 3787771367 AVANSSUR 09/11/11 18397 1 167,51 € 1 167,51 € 159BAG13 30174902004 AXA 09/11/11 18398 1 746,50 € 1 746,50 € BG167SJ 3786822667 AVANSSUR 09/11/11 18399 822,21 € 822,21 € BS098LD 379078867 AVANSSUR 09/11/11 18400 585,11 € 585,11 € AQ112TG 30133578204 AXA 09/11/11 18401 312,98 € 312,98 € BF822FL 30200699104 AXA 1441/11 18425 1 920,70 € 1 920,70 € 1266ZP13 20110210085W2K AREAS/CMA 14/11/11 18426 711,97 € 711,97 € 466ARP13 378310367 AVANSSUR 15/11/11 18435 598,33 € 868,33 € AA783CL 118478521987 AXA 15/11/11 18438 2017,17€ 2017,17€ ANB7OYV 30201039004 AXA 16/11/11 18449 165,97 € 335,97 € BS526EA 11AH62259 MACSF 16/11/11 18445 1 178,44 € 1 408,44 € 8642E13 30147825404 AXA 1714141 18449 1 424,86 € 1 424,86 € 734ALB13 30163601604 AXA 1711/11 18450 2 406,25 € 2 406,25 € 641BGG13 30095548004 AXA 18/10/11 18470 1 778,65 € 1 778,65 € […]

[…]€ A1/8r94 3 0€ 989 3 0€'989 LCL VXV AAA 3 06 +00 | 306 700 L VXV 3 | 3 +[…]

HNSSNVAY 1900/Y81€ £1Z396€/ EE L598L

HNSSNVAY ELM3816! 26€ T2) 36£G/€ VXV […]

[…]/0900€ Mie67 ag > LC 8221 312'86+ LL/CL/60

HNSSNYAY 19LSC86/E 0€93v268 342208 3 0298: VXV 3 […]

HNSSNVAY 319620 L 319620 L VXV vor 3 8v’rL2 3 1/60

HNSSNVAY 19085208€ AAL8OVV 3 66'+Sp 3 65 +G+ 9,981 L/CL/60

[…]/€ HNOSCHY 3 509 3 0981 H1/c1/[…]

2471021 309'OE L c098L LCL VXV v812v79/6 DHL +098, ATEN

HNSSNYAY 19G92Y61€ €[…]

ENSSNVAV 19€/E88/E 91C884v 3 […]

WdoveHg 367296 1 36p 2961 9858 VXV aHc8/av 3 […]

HNSSNVAY 19992162 HdESEdv 3 65'89c € 315101 €

[…]

[…]

[…] ELNZV6CZ 3 L 2 #9" #80 L LLLL/6C

HNSSNVAY 3256612 3256612 GEGBL

HNSSNVAV 19SLE/6/E SLL6044 3 907€9 3 LL/LL/[…]€ SCTX198 3 2€ L 3 cIS8L LL/LL/SC

HNSSNVAY 1961 398213 L 398217 L

[…] LC €LaZvE0/ 326 98€ 3 C6 68€ […]

VHd1v dv AOL60SLL0Z 3 0€'€9/ S081 VXV 016663V 3 29'68€ […]

[…]€ 0068! LL/LL/ET

HNSSNVAY 1990c/6/E OPEL HA 3 > LL 992 8678 LLLLEC VXV 061 3 0ÿ'096 } 30r 61 VXV BC LE 10€ 1988848 5 099 L 36p'094 L LA LULLEC

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C8

21-12-2011 16:19

[…]

GREFFE DE COMMERCE SALON

2498567576

40

LISTE DES CREANCIERS PRIVILEGIES (salaires, trésor, urssaf, nantissement, hypothèque…)

P.66

annexe }

ADRESSES

AUTO

[…]

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SOMMES À __ ECHOIR

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Fait à (Signature)

Li

Montantis totaux:

e 2 /A/AT

DETTES PRO SERVICES

TRESOR PUBLIC

[…]

Dont majorations + intérêts retards -96 528,00

TAXE PROFESSIONNELLE 2009 2 070,14 Reste dû lors saisie attribution (9382€ – 7311,86€) TAXE PROFESSIONNELLE 2011(Crozes) 1 643,00

[…]

[…]

RSI E X G 2008 IRP AUTO 3/4T2008

2 835,58 Commandemant de fins de saisie 3 503,00 37 252,37 Huissiers CHETBOUN

IRP AUTO 1+[…]

IRP AUTO 4TR 2009 240,21

IRP AUTO REGUL 2009 4235,58

IRP AUTO 2TR + 3TR 2010 24692,95 MORATOIRE S/BIBBY POLE EMPLOI 08/2010 0 De 2450€ le 10 + 2450€ le 22

POLE EMPLOI 09/2010 POLE EMPLOI 10/2010

0 de chaque mois S/10 Mois 0 POLE EMPLOI 11/2010 0 0 6

Du 10/10/11 au 10/08/12

POLE EMPLOI 12/2010

[…]

IRP AUTO 4TR 2010 8 […]

IRP AUTO 2TR 2011 13 732,15

IRP AUTO 3TR 2011 9 840,44

URSSAF 02/2010 6 780,01 Huissiers JAUMOT URSSAF 03/2010 7 427,33 Huissiers JAUMOT URSSAF 04/2010 7 120,47 Huissiers JAUMOT URSSAF 07/2010 8 177,25 Huissiers JAUMOT URSSAF 08/2010 9 279,00 Huissier HERBETTE URSSAF 09/2010 10 001,94 Huissier HERBETTE

URSSAF 10/2010

URSSAF 11/2010

URSSAF 12/2010

URSSAF + POLE EMPLOI 01/2011 URSSAF + POLE EMPLOI 02/2011 URSSAF + POLE EMPLOI 03/2011 URSSAF + POLE EMPLOI 04/2011 URSSAF + POLE EMPLOI 05/2011 URSSAF + POLE EMPLOI 06/2011 URSSAF + POLE EMPLOI 07/2011 : URSSAF + POLE EMPLOI 08/2011 URSSAF + POLE EMPLOI 09/2011 URSSAF + POLE EMPLOI 10/2011 MAJ URSSAF 2007/2008

URSSAF P/P 10/2008

URSSAF P/P 12/2008

URSSAF P/P 06/2009

MAJ URSSAF 2009

[…] 10 697,00 7 236,00 8 135,00 2 259,09 283,00 3 408,60 7 749,50 1 588,00

MAJ URSSAF 2010 516,71 Huissier […]

\

[293 216,95]

21-12-2011 16:18 GREFFE DE COMMERCE SALON 0498567576 P.85

VOTRE DEMANDE :

Je toilicite :

Xffouverture d’une procédure de redressement Judiciaire.

Ofouveriure d’une procédure de liquidation judiciaire en ralson :

[ Jde ia cessction d’activité intervenue le

[…]

[ ] de l’impossibilité maniteste de redresser l’entreprise.

IV – REPRÉSENTATION DES SALARIES :

Existe f-Il un comité d’entreprise? : Oui «Non

A défaut des délégués du personnel ?: Oui

Indiquer le nom et l’adresse du secrétaire du comité d’entreprise, ou, à défaut, du représentant des délégués du personnel :

V – CAS PARTICULIERS :

livre V du code de l’environnement, joindre la copie de la décision d’autorisation ou de la déciaration,

{art, R 615.14 du code monétaire et financier): O oui (© non

Le soussigné déclare le présent document ainsi que les pièces annexées sincères et véritables,

fait à Saloo 1e © 2 – (2

{nom, prénom, qualité et signature) N° E Davio Gex

21-12-2011 16:10

GRÈFFE DE COMMERCE SALON

LISTE DES CREANCIERS CHIROGRAPHAIRES (ne bénéficiant pas d’un privilège : exemple : les fournisseurs en principe)

6498567576 P,67

Annexe 2

[…] Y « dk r mi PTE . à […] ou ve me connut pee. an name me ce see mon où mme oem re amie dam nn cree mme Ï a me canne + manu same ons pas pm s anis ont came puma qu de dudit are en D mt me 4e 4 rom] à j 5 |

Foit à […]

LISTE DES FOURNISSEURS

NOM ADRESSES SOMMES DUES AUTO BILAN DES MOLIERES [ZA Les Molieres Av du Luxembourg 13140 MIRAMAS 108 ALTO NILFISK SAS 26 Avenue de la Baltique BP 246 91944 COURTABOEUF CEDEX 2105,95 AUTOSELECT 680 Rue Guillaume du Vair ZA La Pioline 13546 AIX EN PROVENCE CEDEX 4 271,87 JAXXES Lieu-dit le […] d’activité de la […] 2226,32 LA FRANCAISE IMPRIMERIE _ [[…] de la Métallurgle […]

TOTAUX

154746,32

21-12-2811 16:19 GREFFE DE COMMERCE SALON 0498567576

[…] EMPLOYES PAR L’ENTREPRISE et le cas a les montants des salalres impayés

[…]

! 7 NOM-[…]

PAYE.. : Joy Ve € La Oliviacles RGBo _}_. |

Li cs lot. ls Ousholeh 2% Re le, un Remoniall Re & (à […].

So Bols À du Rat (ARR. |. À . Vanne. -donnial 10 Alle de Toutratmo 13cm Sa fo hu

Ville 2 Phe..d bulistea 86e. RE

Le VncenH: baie. d.Bel Lu Loue amener […]

Jangleur Re Jardins des Alp:([…] à

Me pada de Re | : …. RaŸol. 201 Re 1 GrèeshkawinR || Graal. RP 1046. |. | | Gr: […]

Faità Son de Pæ le 1/20

{Signature)

21-12-2911 16:18 GREFFE DE COMMERCE SALON 0490567576 P.89

\ annexe 3 ETAT ACTIF ET PASSIF DES SURETES camera « ÉTAT AGIIE DES SURETES ue – Sommes : […]

ETAT PASSIF DES SURETES __ Sommes?

[…]

HYPOTHEQUES:

AUTRES SURETES :

(Signature)

Fait à , le or fie Total :

21-12-2911 16:18 GREFFE DE COMMERCE SALON 0490567576 p.18

ännexe 4

INVENTAIRE SOMMAIRE DES BIENS (Biens immobiliers et mobiliers)

[…]

V9 cmmmns nt + = à din mms à

[…]

4

de menant ne omis ee men + eme meme

Fit à Ç / Mona 2 /1/ /2

(Signoture)

N

21-12-2911 16:10 GRÈFFE DE COMMERCE SALON 5490567576 P.11

[…]

IDENTITÉ DU CLIENT: Stoiuf pour chaque créance! chu / non échu recouvrable / irécouvrable |

Giû

D D. a ske

© À Montants totaux y | | : Fait çae- , le […]

NS

21-12-2811 16:11 GREFFE DE COMMERCE SALON 0499567576 p.12

annexe 5

1) ATTESTATION de l’article R.631-1 du code de commerce = RJ – (et le cas échéant R. 640.1 du code de commerce – LJ -)

Je soussigné : d° PERELRA Dao

atteste sur l’honneur :

{cocher la ou les coses vous concernant et le cas échéant, compléter les informations demandées)

Xi n’a été désigné aueun mandotaire ad hoc et il n’a été ouvert aucune procédure de conciliation dans les 18 mois précédant la présente demande,

Olt a été désigné un mandataire ad hoc

Nom du mandataire ad hoc : Date de désignation : par le Président du Tribunal de Commerce de :

OL’entreprise a fait l’objet d’une procédure de conciliation.

Nom du conciliateur : Date de désignation : par le Président du Tribunal de Commerce de :

fat Sel che le o1/4/2où

(Signature)

[…] LE 01/07/2011

NOM PRENOM ADRESSE FONCTION DEPART

AMRI ALAIN 61 Rue Aldebran 272 Les Jardins du Bonheur […] Carrossier-peintre 19/08/2011 LOURENCO [JORGES 74 Avenue Lucine Cohen 13430 EYGUIERES Carrossier-peintre 23/12/2011 PRIETO TONY Chemin de Cabioch Quartier Verranne 13250 ST CHAMAS Apprenti-carrossier 31/08/2011 RODRIGUEZIFREDERIC Î4 Lot les Lavandins Route St Pierre de Mezoargues 13150 TARASCON Carrossier 11/08/2011 TRONEL FABIEN 89 Bd Aristide Briand […] Préparateur 18/07/2011 ASSAKOU IHAMID 149 Lt Charpenel […] Préparateur 07/11/2011 VIGIER PATRICK 386 Rue André Schenk 30560 ST HILAIRE DE BRETHMAS Carrossier-peintre 16/12/2011

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE (1304) Folio N° 17/1 481 8d de la République – […]

IMMATRICULATION PRINCIPALE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Extrait du 31 Octobre 2011 IDENTIFICATION Dénomination sociale: PRO SERVICES Numéro d’identification : R.C:S. SALON 489 555 946 – N° de Gestion 2006 B 315 Date d’immatriculation:: 18 Avril 2006

[…]

Forme juridique : Capital :

Adresse du siège : Durée de la société :

Date de clôture de l’exercice : Dépôt de l’acte au greffe : Journal d’annonces légales :

ADMINISTRATION

Société à responsabilité limitée (Associé unique) 40 000.00 EUR (fixe)

domaine du Bruys – […] – 13300 Salon-de-Provence 99 ans du 01 Mars 2006 au 28 Février 2105

31 Décembre le 18 Avril 2006 sous le numéro 2006A1091 Les nouvelles publications, le 03 Mars 2006

Gérant non associé

Monsieur E X né(e) le […] à Versailles (78), de nationalité FRANCAISE demeurant […] à – 13300 Salon-de-Provence

[…]

Origine de l’activité ou de l’établissement :

Activité :

Adresse :

Nom commercial :

Date de début d’exploitation : Mode d’exploitation :

Création

Carrosserie peinture mécanique dépannage et location de véhicule sans chauffeur domaine du Bruys – […] – 13300 Salon-de-Provence

PRO SERVICES

01 Mars 2006

Exploitation directe

[…]

Origine de l’activité ou de l’établissement :

Activité :

Adresse :

Date de début d’exploitation : Mode d’exploitation :

Création

Carrosserie peinture mécanique dépannage et location de véhicule sans chauffeur quartier des Crozes – les Broquetiers – 13300 Salon-de-Provence

01 Décembre 2006

Exploitation directe

FIN DE L’EXTRAIT COMPRENANT 1 PAGE(S)

[…] EXPOSE À DES POURSUITES PENALES. SEUL LE GREFFIER Y LEGALEMENT HABILITE À DELIVRER DES EXTRAITS SIGNES EN ORIGINAL. […].

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME ET DELIVRE LE 31/10/2011

LE GREFFIER

PREVISIONS 2012 PRO SERVICES

Nbres de Voitures à réparer : 1700gis AN)

Coût moyen par sinistre : 1200€ ht (58% MO 30% Pièces 12% Ingrédients)

Sur les 30% de Pièces, on a une marge de 12% Sur les 12% d’ingrédients, on a une marge de 25%

Loyer payé actuellement par PRO SERVICES 5500€ ht /mois

Loyer à payer à compter de mars 2012 2500€/mois

Salariés prévus en 2012 :

Wagner

langleur

hulman

sa simoes […]

[…]

salaires bruts versés :

2526 2115 1800 1565 1521 1560 2358 1148 1221

930 2400 2230