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16/03/2018 2018000765 – 1 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS Jugement du 16/03/2018 PARTIES EN CAUSE

DEMANDEUR : SARL NEW-[…] X Y […] Représentée par la SCP CRUANES-DUNEIGRE/THIRY/MORENO ;

DEFENDEUR : SAS CORA 1 RUE DU CHENIL, 77183 CROISSY-BEAUBOURG Représentée par Monsieur GILLES SCHNEIDER,

FAITS

Suivant exploit du 15/01/2018, une assignation a été délivrée par la Sàrl NEW-COLOR à l’encontre de la SAS CORA demandant le paiement de 1.680€ au titre d’un contrat de mise à disposition d’un emplacement publicitaire en 2017 et 2.000€ d’ Article 700

LE TRIBUNAL

Attendu que le demandeur déclare se désister de son instance, Attendu que, dans ces conditions, les dépens de la présente instance doivent rester à sa charge.

PAR CES MOTIFS

Après en avoir délibéré conformément à la loi,

Statuant par jugement réputé contradictoire et dernier ressort,

Déclare éteinte la présente instance introduite par le demandeur.

Laisse à la charge de la Sàrl NEW-COLOR les entiers dépens de la présente instance liquidés à la somme de 79.71 €.

Magistrats présents lors des débats : Madame Danielle MURY, Madame Claudine ARLOT, Monsieur Stéphane BALIN, Monsieur Raphaël PAUL, audience présidée par Monsieur David PASTEAU Greffier d’audience : Maître Matthieu TALBOUTIER

AINSI JUGE APRES DELIBERE DE : Monsieur David PASTEAU, Madame Danielle MURY, Madame Claudine ARLOT, Monsieur Stéphane BALIN, Monsieur Raphaël PAUL,

PRONONCE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS du vendredi seize Mars deux mille dix-huit par Monsieur David PASTEAU, Président, assisté de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

La minute du présent jugement est signée par Monsieur David PASTEAU, Président, et Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffigr.

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