Tribunal de commerce / TAE de Valenciennes, Chambre du conseil, 12 mars 2018, n° 2018001374
TCOM Valenciennes 12 mars 2018
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TCOM Valenciennes 12 mars 2018

Résumé par Doctrine IA

La décision concerne une procédure de liquidation judiciaire d'une société, avec un jugement prononcé par le Tribunal de Commerce de Valenciennes. La question juridique posée était de savoir si la société devait être placée en liquidation judiciaire en raison de l'insolvabilité. Le tribunal a constaté la cessation des paiements et a décidé d'ouvrir la liquidation judiciaire, désignant un liquidateur pour gérer la procédure. Les créanciers ont été invités à déclarer leurs créances dans un délai de deux mois suivant la publication du jugement.

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Sur la décision

Référence :
T. com. Valenciennes, ch. du cons., 12 mars 2018, n° 2018001374
Juridiction : Tribunal de commerce / TAE de Valenciennes
Numéro(s) : 2018001374

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de commerce
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Tribunal de commerce / TAE de Valenciennes, Chambre du conseil, 12 mars 2018, n° 2018001374