2017J00142 – 1734800014/1

COPIE

T R I B U N A L D E C O M M E R C E ……………………… …………………………………………………………………………… VIENNE

14/12/2017 JUGEMENT DU QUATORZE DÉCEMBRE DEUX MILLE DIX-SEPT

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par opposition à ordonnance d’injonction de payer en date du 26 juin 2017

La cause a été examinée à l’audience du 23 novembre 2017 à laquelle siégeaient : – Monsieur Marc LETT, Président, – Monsieur Hervé MORTON, Juge, – Monsieur Jérôme RADUREAU, Juge, assistés de : – Madame Evelyne GIROUD, commis-greffier,

Le président a annoncé la date de la décision et son prononcé par mise à disposition au greffe. Après quoi les juges présents en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :

Rôle n° ENTRE – la société SAS DELTA BUREAUTIQUE 2017J142 144 Avenue Amedée Mercier 01000 BOURG-EN-BRESSE DEMANDEUR À L’INJONCTION DE PAYER – représenté par mandataire avec pouvoir Monsieur SOFIA Georges -

ET – la société SILEX-hitze Z.A. de la Gare […] À L’INJONCTION DE PAYER – représenté par son dirigeant de droit

Le Tribunal, par application du code de procédure civile article 470, PRONONCE la RADIATION DE L’AFFAIRE DU RANG DES AFFAIRES EN COURS, pour absence des parties à l’audience du 23 novembre 2017.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 75,76 € HT, 15,15 € TVA, 90,90 € TTC

Ainsi jugé et prononcé

2017J00142 – 1734800014/2

Suivent les signatures : – Marc LETT, Président – Evelyne GIROUD, Greffier