L’article 132-1 du code pénal dispose: «(…) Toute peine prononcée par la juridiction doit être individualisée. Dans les limites fixées par la loi, la juridiction détermine la nature, le quantum et le régime des peines prononcées en fonction des circonstances de l’infraction et de la personnalité de son auteur ainsi que de sa situation matérielle, familiale et sociale, conformément aux finalités et fonctions de la peine énoncées à l’article 130-1 ». En application de l’article 131-5-1 du code pénal, compte tenu des circonstances de l’infraction, et notamment de la personnalité, la situation familiale, il convient de condamner X Y à l’obligation d’accomplir à ses frais un stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes, dans un délai de 06 mois.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort et

contradictoirement à l’égard de X Z et AA AB,

RELAXE AA AB des fins de la poursuite

DECLARE X Z, AC coupable des faits qui lui sont reprochés; Pour les faits de VIOLENCE SANS INCAPACITE, EN PRESENCE D’UN MINEUR, PAR UNE PERSONNE ETANT OU AYANT ETE CONJOINT, CONCUBIN OU PARTENAIRE LIE A LA VICTIME PAR UN PACTE CIVIL DE SOLIDARITE commis du 1er septembre 2022 au 28 mars 2023 à […] PIERRE LE CHA[…]EL 63230 Pour les faits de VIOLENCE SANS INCAPACITE SUR UN MINEUR DE 15 ANS PAR UN ASCENDANT OU UNE PERSONNE AYANT AUTORITE SUR LA VICTIME commis du 1er septembre 2022 au 28 mars 2023 à […] PIERRE LE CHA[…]EL 63230

CONDAMNE X Z à l’obligation d’accomplir, à ses frais, un stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes, dans un délai de 06 mois. En application de l’article 1018 A du code général des impôts, la présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure de 254 euros dont est redevable : X Z;

Le condamné est informé qu’en cas de paiement du droit fixe de procédure dans le délai d’un mois à compter de la date où il a eu connaissance du jugement, il bénéficie d’une diminution de 20% de la somme à payer.

et le présent jugement ayant été signé par le président et la greffière.

LA GREFFIERE

Signé

électroniquement:

Signé

électroniquement:

Alexis LECOCQ L0119678

LE PRESIDENT

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AD FALCHERO L0056178

REPUBLIQUE FRANCAISE