TGI Bobigny
1 octobre 2009
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Sur la décision
| Référence : | TGI Bobigny, 8e ch., 3e sect., 1er oct. 2009, n° 09/09974 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Bobigny |
| Numéro(s) : | 09/09974 |
Texte intégral
Page 1
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY
JUGE DE L’EXECUTION
JUGEMENT CONTENTIEUX DU
01 Octobre 2009
RG : 09/09974
Chambre 8/ section 3
Rendu par Madame X, Juge chargé de l’exécution, statuant à Juge Unique.
Assistée de Madame TIGRINE Samira, Greffier,
DEMANDEUR :
Monsieur Z A B
[…]
[…]
comparant
ET
DEFENDEUR:
[…]
[…]
[…]
représentée par Me Samia SAIDI, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS :
Madame Y, juge de l’exécution,
Assistée de Madame TIGRINE, Greffier.
L’affaire a été plaidée le 10 Septembre 2009, et mise en délibéré au 01 Octobre 2009.
JUGEMENT :
Prononcé le 01 Octobre 2009 publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort.
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